Hadopi 2 : en attente des conclusions du Conseil constitutionnel

Clément Solym - 22.10.2009

Edition - Les maisons - Hadopi 2 - bataille - texte


On devrait enfin connaître incessamment sous peu l’avis du Conseil constitutionnel sur le projet de loi Création et Internet, après les multiples retouches subies par ce texte, surnommée Hadopi 2 pour le différencier de la première mouture.

Si ce projet de loi a pu passer le Parlement sans trop de problèmes, le Conseil constitutionnel a déjà obligé le gouvernement à revenir sur certains points de ce texte. Les sanctions ne pourront être confiées à une autorité administrative. Ce sera bien au tribunal d’en décider.

D’après certains juristes, les modifications apportés depuis la première mouture du texte ne contribuent finalement qu’à aggraver la situation des futurs condamnés pour actes de téléchargements illégaux.

Pour organiser la riposte du peuple face à ce texte, différents collectifs s’organisent. On retrouve notamment le livre La Bataille Hadopi qui met le feu aux poudres. C’est la première charge lancée par quarante plumes réunies au sein d’un même ouvrage pour démonter cette nouvelle loi… Une affaire à suivre donc.