Hadopi 2 : équilibrée, rassure Alliot-Marie et votée au Sénat

Clément Solym - 09.07.2009

Edition - Justice - Hadopi - Alliot - Marie


Le Sénat a hier soir validé la première étape du nouveau parcours d'Hadopi seconde du nom, en votant par 189 voix contre 142 le texte de loi. Un progrès pour Frédéric Mitterrand « qui permet de franchir une étape décisive pour protéger les créateurs ».

Reste l'étape de l'Assemblée nationale avant d'examiner « le meilleur moyen de rémunérer les artistes et d'accroître la diffusion légale d'oeuvres sur Internet ». Étrange que cette réflexion ne précède pas la mise en place de cette loi : il aurait semblé plus judicieux de placer un contexte économique stable par la suite encadré par un texte de loi, plutôt que de vouloir légiférer à tout prix.

Mais après tout, hein...

D'un côté, donc, Frédéric, qui prône une sanction, presque malgré lui et de l'autre, Michèle Alliot-Marie, le renfort ministériel pour épauler un texte et rassurer quant à constitutionnalité. Pour elle, c'est certain, les divers ajouts et amendements qui font le texte d'aujourd'hui permettent de « gagner en clarté et en intelligibilité ». Elle fait allusion à la négligence caractérisée et aux peines qui se sont ajoutées au texte, bien évidemment.

« Il n'y a dans cette démarche aucune présomption de culpabilité », rassure-t-elle, pour gagner par avance les faveurs du Conseil constitutionnel, d'autant qu'il « reviendra au parquet de prouver la négligence caractérisée sur la base de faits objectifs et tangibles ».


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