Hadopi au journal officiel, année Zéro, nous y sommes

Clément Solym - 05.01.2010

Edition - Justice - Hadopi - journal - officiel


Voilà... Hadopi est dans le Journal Officiel, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (oui, il manque le D de droits dans le sigle), vient de voir le jour, en attendant qu'elle pousse son premier cri et envoie son premier mail.

Legifrance vous propose de consulter l'ensemble du texte à cette adresse, lequel est donc désormais entré en vigueur, bien que tout ne soit pas encore finalisé, puisque le modus operandi d'HADOPI reste encore à définir.

Rappelons pour les jeunes encore innocents qu'HADOPI vise à couper internet et coller une amende à toute personne prise en flagrant délit de piratage. Non sans avoir envoyé des emails par millions pour avertir les IP chopées sur la toile qu'elles enfreignent le droit d'auteur. Les IP, oui, pas les pirates eux-mêmes, alors qu'il est si simple de se connecter depuis une bibliothèque pour télécharger. Et on coupera le net à la bibliothèque alors ? Tout en jetant en prison son directeur ?

Grandeur et joie.

Ce sera également pour nous l'occasion de publier un nouvel extrait du livre paru chez In Libro Veritas, La Bataille Hadopi, dans lequel nous avions tenté de prévenir que le livre ne serait pas exempt des conséquences de cette loi. Cependant, Numérama nous propose une petite dose d'espoir :
« Mais si administrativement parlant l'Hadopi est créée, le plus dur reste à faire pour lui donner une existence concrète. En effet, parmi les 21 délibérations que prévoit de manière non exhaustive le décret, les membres de l'Hadopi devront délibérer sur les “spécifications fonctionnelles pertinentes et l'établissement de la liste labellisant les moyens de sécurisation mentionnés à l'article L. 331-26”. Or c'est là le nerf de la guerre. En effet, l'Hadopi devra dire quelles sont les fonctionnalités requises pour qu'un logiciel de sécurisation soit réputé suffisamment efficace pour prévenir le téléchargement illégal. »
Pour en savoir plus, on retrouvera l'intégralité de leur article.

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