Hadopi : des dossiers remis à la justice

Clément Solym - 14.02.2012

Edition - Justice - hadopi - dossiers - justice


La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) poursuit son bonhomme de chemin en annonçant la transmission à la justice de différents dossiers incriminant les téléchargements illégaux réalisés par des internautes.

 

On entre ici dans la troisième phase du processus, après les deux avertissements émis par la Hadopi à l'encontre de ceux qui sont fortement suspectés de pratiquer le téléchargement de contenu non libre de droits.

 

Sur les 822 000 internautes avertis par courriel une première fois, 68 343 l'ont été une deuxième fois. Mais, seulement 165 sont entrés dans la troisième phase du processus. Passés devant la Commission de protection des droits, ils ont dû s'expliquer sur leur « manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à Internet ».

 

Toutefois, certains n'ont pas répondu à la convocation qui leur avait été envoyée. Ce sont donc quelques-uns de ces 165 dossiers qui ont été transmis à la justice. Ils risquent une amende maximum de 1500 € et un mois de suspension de leur accès à Internet.


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