Hadopi : Des outils anti-piratage à l'étude Rue de Valois

Julien Helmlinger - 12.05.2014

Edition - International - Hadopi - Piratage - Copyright


On cherche à renforcer les moyens de contrer les fraudes au copyright, sans porter atteinte aux droits fondamentaux des internautes. La présidente de la Commission de la Protection des droits pour la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, remet aujourd'hui son « Outil opérationnel de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne » au ministère de la Culture et de la communication. Le document regroupe une série de propositions visant à lutter contre la contrefaçon sur internet et vise notamment à contraindre les hébergeurs de contenus.

 

 

 

 

 

Cette remise fait suite à un précédent rapport de « MIQ » ayant porté sur des pistes de réflexion à propos de la lutte contre le streaming et le téléchargement direct, illicite, d'œuvres protégées. Avec ces nouvelles suggestions, la présidente vise plus particulièrement à assécher les ressources financières des sites pirates en impliquant les plateformes de publicité et de paiement en ligne.

 

L'idée est d'empêcher la diffusion de publicité sur les sites frauduleux, tandis que celle-ci est bien souvent leur unique source de revenus. La présidente suggère la signature de chartes pour impliquer les annonceurs/régies sans toutefois les contraindre. Une part de ces acteurs y seraient disposés, voire le ferait déjà, mais ils gagneraient alors une autorité judiciaire en la matière.

 

Cependant, si des sites pirates souhaitaient faire face à un tel retrait des plateformes de paiement, il leur resterait possible de se tourner vers des systèmes de paiement décentralisés, comme le bitcoin, pour pouvoir offrir des solutions d'abonnement.

 

Recensement des violations et injonction de retrait

 

Le rapport invite en outre à la mise en place d'une sorte de liste noire visant à recenser les sites « violant systématiquement le droit d'auteur » pour informer public et autres intermédiaires, non pas établie par la justice, mais sur la base d'informations fournies par les ayants droit eux-mêmes.

 

Les suggestions invitent également à la création d'une « injonction de retrait prolongé », d'une durée maximale de six mois, portant sur le contenu directement plutôt que sur une URL, par le biais d'une autorité administrative (Hadopi ou CSA). Et ce, afin que tout contenu déjà retiré ne puisse réapparaître sur un site.

 

Ce dernier point visant notamment à lutter contre le phénomène de gruge via des sites miroirs et permettre par ailleurs un « suivi dans le temps des décisions de justice concernant les sites abritant massivement la contrefaçon », et pour but de lutter contre les sites miroirs qui surgissent pour contourner des décisions de justice.

 

Pour éviter de contraindre les plateformes, cela impliquerait certaines limitations, outre la durée de six mois, comme une procédure contradictoire permettant la contestation de toute demande de filtrage qui s'avérerait trop onéreuse. Ces injonctions ne devraient pas être rétroactives, alors que l'autorité administrative n'agit pas de sa propre initiative, mais suivant celle des ayants droit.

 

Des précautions invoquées pour garantir la conformité de la mesure avec la directive de 2000 sur le commerce en ligne, ainsi qu'avec l'arrêt rendu par la CJUE en 2012 dans l'optique de protéger les droits fondamentaux des usagers de l'internet.

 

« Les outils proposés dans ce rapport tentent, en tenant compte des particularités du réseau internet, qui dépasse les frontières nationales et qui accueille des usages en constante évolution, d'apporter des réponses cohérentes au développement de sites internet permettant la consultation ou le téléchargement d'un très grand nombre d'œuvres contrefaisantes », assure le rapport.