Hadopi : des questions sur l'égalité des justiciables

Clément Solym - 22.12.2011

Edition - Justice - hadopi - égalité - justiciable


90 % des avertis à plusieurs reprises par la Hadopi résideraient en province. Et, quand il s'agit d'aller s'expliquer devant l'institution, cela devient plus problématique. Mû par la crainte d'une justice inégalitaire selon que l'on habite ou non dans une grande métropole, le député PS Christian Paul avait fait part de ses inquiétudes auprès du ministère de la Culture et de la Communication.

 

Ainsi, une mère de famille ayant peu de ressources avait été dans l'impossibilité de répondre aux convocations de la Hadopi. On avait également appris qu'un enseignant, tout d'abord convoqué à Paris, avait pu finalement s'expliquer à Saint-Etienne, ville qui se trouvait bien plus près de son domicile.

 

Selon la Hadopi, le problème ne se pose pas. Et, les citoyens avertis peuvent tout d'abord s'expliquer par écrit. Ensuite, si la Hadopi le juge utile, elle peut être amenée à les convoquer dans un lieu situé à proximité de leur domicile afin de demander des explications plus approfondies. En d'autres termes, pour la Hadopi, toute inquiétude est vaine quant à l'égalité de traitement des justiciables sur le territoire.