Hadopi disposera d'un budget pour les 'projets innovants'

Clément Solym - 02.02.2011

Edition - Justice - hadopi - budget - innovant


Qu'on ne taxe pas hâtivement nos colonnes d'anti-majorité primaire. Cependant, il faut bien reconnaître que le vote qui est survenu cette nuit dans les murs de l'Assemblée nationale ressemble à celui des (rares) moutons de Panurge...

Un certain amendement 151 présenté par le gouvernement a été (h)adopté par un amphithéâtre vide, ce n'est pas la question, mais surtout par une poignée de députés qui encore une fois... bref. L'amendement en question est ainsi décrit
Elle peut engager toute action de sensibilisation des consommateurs et des acteurs économiques dans les domaines énumérés aux alinéas précédents, et apporter son soutien à des projets innovants de recherche et d’expérimentation, conduits par des personnes publiques ou privées et dont la réalisation concourt à la mise en œuvre de la mission qui lui a été assignée au 1° de l’article L. 331-13. (voir l'amendement)
Elle, c'est donc l'Hadopi.

C'est donc un financement autorisé des acteurs privés, que la Haute autorité vient d'accepter, toujours dans le cadre « d’une part, la protection des droits des créateurs et, d’autre part, l’encouragement au développement d’une offre légale de musique, de films et de livres en ligne abondante et diversifiée », ainsi que le souligne Numerama.

Cett subvention prendra en charge le « développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres ». En somme, de verser un montant X aux lobbys de l'industrie culturelle notent nos confrères.

Les socialistes, avec Alain Viadlies en tête de liste, ont assuré que le Conseil constitutionnel sera sollicité pour examiner le bien-fondé de ce vote et de l'opération. « Nous ne sommes pas dans la clarification du droit, mais dans l'ouverture de droits pour quelques autres », a-t-il souligné.

Hadopi, histoire à suivre...



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