Hadopi, la suite le 20 juillet : un juge pour faire couper le net

Clément Solym - 23.06.2009

Edition - Justice - hadopi - juillet - juge


Dans la pagaille d'un remaniement ministériel qui fait du bruit, mais ne sera connu que demain, Hadopi poursuit son bonhomme de chemin, annonce La Tribune. Le petit ajout qui manquait suite à la censure par le Conseil constitutionnel est présent à l'ordre du jour du Conseil d'État avec examen le 20 juillet. Durant les vacances, comme c'est touchant...

Concrètement, ce plug-in supprime le pouvoir de la Haute Autorité qui pouvait faire couper l'accès au net à tout contrefacteur ou pirate, après plusieurs courriers d'avertissements, pour le donner à un juge, seul obstacle qui empêchait encore la loi d'être à 100 % validée.

Il faudra donc que l'internaute soit déclaré coupable judiciairement, alors qu'Hadopi jusqu'à lors n'avait pas besoin de cette autorisation pour faire s'abattre la guillotine. Sauf que la présomption d'innocence, élément essentiel du droit français et problème judicieusement soulevé par le Conseil constitutionnel n'autorise pas un tel arbitraire.

Maintenant, un petit problème : accuser, c'est simple. Prouver... ça l'est moins, car il faudra déterminer si la ligne a été consciemment utilisée ou non pour commettre l'impardonnable piratage. On devra donc sortir l'armada de Sherlock Holmes pour parvenir à le prouver, afin que seul le juge puisse déterminer la culpabilité de l'internaute.

Dans sa grande sagesse, le SNE, qui avait dénoncé le rejet de la loi par les Sages, désespérait de voire l'avénement de « la victoire des géants de l’Internet sur les créateurs culturels ».

Ou peut-être celui de la Justice, un petit peu, désormais ?