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Hadopi : Tanneguy Larzul, président de la commission de protection des droits

Antoine Oury - 29.04.2020

Edition - Société - Tanneguy Larzul hadopi - hadopi protection droits - commission protection droits


Le décret du 27 avril 2020 annonce la nomination de Tanneguy Larzul au poste de président de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, mieux connue sous l'acronyme Hadopi.

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(photo d'illustration, Derek Σωκράτης Finch, CC BY 2.0)


Rappelons qu'au sein de l'Hadopi, la Commission de protection des droits met en œuvre la procédure dite de « réponse graduée », cette fameuse série de rappels à la loi, en trois étapes, « qui repose, en amont d'une éventuelle procédure pénale, sur l'envoi d'avertissements aux internautes visant à les sensibiliser au respect du droit d'auteur ».

Cette commission se réunit chaque semaine pour définir les modalités de mise en œuvre de la réponse graduée et examiner les dossiers en vue de leur éventuelle transmission à l'autorité judiciaire, et réunit trois membres titulaires et trois membres suppléants, nommés par décret.

Le mandat de Dominique Guirimand, nommée présidente de la Commission de protection des droits par décret du 3 mai 2016, a pris fin le 28 janvier 2020. Lui succède Tanneguy Larzul, nommé par ce décret du 27 avril
 
Déjà membre titulaire de la commission depuis 2018, Tanneguy Larzul, conseiller d'État, a notamment été directeur de l'Institut d'études politiques de Rennes, directeur adjoint du cabinet des ministres de l'Éducation nationale Xavier Darcos, puis Luc Chatel.


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