Hadopi : Vous avez un email, pour manquement

Clément Solym - 28.09.2010

Edition - Justice - email - hadopi - pirates


Tout le monde les attend, certains se seraient même remis à télécharger des oeuvres illégalement, avec le malin et futur plaisir de découvrir en avant-première les fameux emails d'Hadopi.

L'avertissement est sans appel : « On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance », dénonce le courrier. Et pourtant, « votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des oeuvres culturelles protégées par un droit d'auteur ».


Et, ajoute le courrier, même si cela n'est pas de votre fait, vous l'avez dans l'os, dans tous les cas, en votre qualité de titulaire de la ligne qui est incriminée, parce que « vous êtes légalement responsable de l'utilisation qui est faite ». Conformément à l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle...

Sauf que l'email envoyé est dévoilé à des fins pédagogiques, précise Hadopi. Ainsi, « cette recommandation est diffusée largement afin que son contenu soit connu de tous et que chacun puisse se protéger contre de faux envois éventuellement émis à des fins abusives (escroqueries, etc.) ».

Ne vous y trompez pas. Mais n'hésitez pas non plus à vous renseigner ailleurs...





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