Handicap en bibliothèque : une réforme du cadre légal en 2015

Antoine Oury - 20.06.2014

Edition - Bibliothèques - bibliothèques - handicap - exceptions


Lors de son ouverture du 60e Congrès de l'Association des Bibliothécaires de France, la ministre Aurélie Filippetti a eu un mot à destination des bibliothèques spécialisées, sur l'offre proposée aux publics empêchés de lire. La réforme du cadre légal, prévue pour 2015, a été réaffirmée par le ministère, et pourrait changer le quotidien d'un grand nombre de lecteurs.

 


Handicap sign

(SmartSign, CC BY 2.0)

 

 

La commission handicap de l'Association des Bibliothécaires de France (ABF), récemment renommée Accessibib, s'est réjouie à l'écoute du discours de la ministre. En effet, « cela signifie que le sujet est suivi par le ministère », souligne Luc Maumet, membre de la commission et responsable de la bibliothèque de l'Association Valentin Haüy (Paris).

 

La réforme du cadre légal, prévue pour 2015 et annoncée par la ministre en début d'année, fait suite à un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Culturelles (IGAC) publié en septembre 2013. Ce texte de 300 pages pointait de nombreux manquements législatifs, qui rendaient délicat l'accès aux documents pour les publics empêchés de lire. Le travail de réflexion, en attendant la réforme, est déjà entamé, et vise à élargir les bénéfices des exceptions handicap à des publics qui en sont exclus, comme les personnes dyslexiques ou dysphasiques.

 

De plus, comme l'explique Luc Maumet, « l'obligation de la mutualisation des documents produits dans le cadre d'une offre accessible permet de mettre en place une politique d'acquisition partagée, totalement inédite ». En somme, cela signifie qu'un établissement qui réalise l'adaptation d'une oeuvre pour les publics empêchés serait obligé de le déposer à la Bibliothèque nationale de France, afin de le mettre à disposition des autres établissements. Un gain de temps, et d'argent, pour tout le monde. Cela simplifierait également les démarchages que Platon, le service de la BnF a mis en place, pour obtenir des fichiers auprès des éditeurs et les transmettre aux associations qui en formulent la demande, et les changent en textes adaptés. 

 

Une mise à disponibilité des documents redoublée, selon le souhait de la ministre, par celle des fichiers numériques « dans lesquels de l'argent public est investi, au niveau de la numérisation et du stockage de ces documents ».

 

Évidemment, l'idéal serait de porter la question de l'accessibilité auprès des éditeurs, afin de rendre obligatoire le dépôt de fichiers numériques accessibles par les maisons elles-mêmes, à la BnF. « Si ce qui est produit à des fins commerciales est directement accessible, les bibliothèques spécialisées n'auront plus besoin de réaliser ce travail d'adaptation », explique Luc Maumet. 

 

D'autres champs d'action pour Accessibib

 

Si les annonces de la ministre ont pu envoyer un message positif aux activistes de l'accessibilité, d'autres chantiers sont toujours en cours, et ont parfois subi quelques revers. Livre numérique et exceptions au droit d'auteur seront ainsi longuement évoqués au Congrès de l'IFLA, au mois d'août, à Lyon.

 

« Avec le livre numérique, les préoccupations des bibliothécaires spécialisés rejoignent celles des bibliothécaires plus généralistes », explique Luc Maumet. À ce titre, Accessibib présentera à l'IFLA un document de recommandations pour des actions de lutte contre la dyslexie. « Il s'agit d'un enjeu très important pour nous, pour un public encore peu aidé en France aujourd'hui, car  en dehors du champ d'application des exceptions handicap », explique Luc Maumet. 

 

La réforme évoquée ci-dessus pourrait évidemment changer cet état de fait : « En Suède, où les personnes atteintes de dyslexie sont prises en compte dans les exceptions handicap, 9 prêts sont réalisés à destination des publics dyslexiques, contre 1 prêt à destination des déficients visuels. Chez nous, c'est l'inverse », explique Luc Maumet. D'autant plus que la dyslexie se « repère » beaucoup moins facilement que d'autres handicaps, malgré ses effets au quotidien.

 

 

Victor Reader, « mange-disques » et portable

Un dispositif de lecture pour publics empêchés, médiathèque de l'Association Valentin Haüy

(ActuaLitté, CC BY-SA 2.0)

 

 

Enfin, et de manière plus générale, la signature du Traité de Marrakech par la France, en avril dernier, permettra bientôt l'échange de documents accessibles de manière transfrontalière.

 

Une déception : l'accessibilité des bâtiments

 

L'accessibilité aux documents progresse : cependant, celle des bâtiments vient de subir un sérieux revers avec le nouveau délai de la loi obligeant les structures à respecter un certain nombre de normes en la matière. « Nous nous attendions au report de la loi, car le législateur n'allait pas mettre à l'amende les 80 % de bâtiments en infraction. Néanmoins, dans la mesure où les premières législations datent de 1975, c'est une déception », souligne Luc Maumet.

 

Les obligations en la matière, posées par la loi de 2005, auraient dû être suivies par de premières sanctions l'année prochaine, mais un délai a été accordé aux différentes structures pour la mise aux normes. Cet « Agenda d'accessibilité programmée » prévoit de nouveaux délais, entre 3 et 9 ans, pour les différentes structures publiques existantes, dont les bibliothèques.

 

« Si on veut que le livre soit accessible, il faut que les gens puissent aller au livre. Nous avons tendance à nous focaliser sur le livre et les fichiers, mais les publics qui ne sont pas empêchés ne viennent pas seulement chercher du livre : les gens qui viennent lire le journal le matin en bibliothèque ne viennent pas parce qu'ils n'ont pas 2 € en poche pour acheter le journal », explique Luc Maumet.

 

Une véritable politique d'inclusion de tous les publics, sans inégalité, supposera donc l'application de ces différentes obligations, dans un délai le plus réduit possible.

 

Retrouver Accessibib, la commission handicap de l'ABF, sur son blog, ou sur Facebook.