Handicap : Montpellier obtient un agrément sur la propriété intellectuelle

Clément Solym - 22.07.2010

Edition - Bibliothèques - handicap - médiathèque - droit


Exception à la loi française comme américaine, l’infraction aux droits d’auteur ne s’applique pas dans l’utilisation numérique bénéficiant aux personnes handicapées. Ainsi, cette exemption leur permet de reproduire des œuvres sans négociation préalable nécessitant une autorisation des auteurs et ayants droits, ainsi que l’utilisation des reproductions numériques avant la date de dépôt légal de deux ans. À noter toutefois que seules des organisations agréées peuvent disposer de cette exception.


Pas toujours à la pointe des pays européens en matière d’adaptation, la France compte depuis le 17 juin dernier une nouvelle médiathèque habilitée à profiter de cette exception. Une nouvelle qui mérite d’être relayée puisqu’elle concerne la Médiathèque centrale Émile Zola de l’agglomération montpelliéraine. Dans le détail, cette licence juridique permet au personnel de la médiathèque de numériser vocalement et en braille des textes qui ne sont pas déjà tombés dans le domaine public. Et peut également disposer de versions imprimées à condition qu’elles ne soient pas utilisées par des personnes voyantes.

La médiathèque montpelliéraine a également fait savoir qu’elle souhaitait obtenir le second degré de cet agrément qui consiste à pouvoir disposer librement des fichiers numériques qui ont servi à l’impression des œuvres. Auparavant, les services de la médiathèque proposait des lectures régulièrement.

Pour répondre à la diffusion et à la collaboration entre associations et éditeurs, la Banque nationale de France a mis en place Platon, la plateforme sécurisée de transfert des ouvrages numériques.

Pour retrouver une liste des partenariats de la médiathèque dans l’accessibilité.




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