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Harcèlement moral : Wolters Kluwer relaxé, la plaignante fait appel

Antoine Oury - 11.07.2018

Edition - Justice - Wolters Kluwer procès - Wolters Kluwer harcèlement - Wolters Kluwer salariée


Une ancienne salariée du groupe d'édition juridique Wolters Kluwer avait porté plainte au pénal contre son ancien employeur, l'accusant de faits relevant du « harcèlement moral ». Après un passage devant les prud'hommes pour « discrimination », sans décision rendue pour le moment, l'affaire a été jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Ce dernier a relaxé le groupe Wolters Kluwer : la plaignante a fait appel de la décision.


Wolters Kluwer - London Book Fair 2018

 

L'histoire de Nathalie G. a été racontée en juin dernier par le magazine Challenges : cette femme de 37 ans, mère de 4 enfants, poursuit son ancien employeur, le groupe Wolters Kluwer, au pénal pour « harcèlement moral », et devant le conseil des prud’hommes pour « discrimination » au retour d’un congé maternité. Embauchée en 2014 par le groupe pour améliorer les résultats de la vente en ligne, elle accuse aujourd'hui le groupe de l'avoir poussée vers la sortie après un congé maternité.

 

Au moment de son départ, ses tâches sont assumées par sa manager et une salariée junior : elle obtiendra, à l'amiable, deux journées de télétravail, qui lui sont bientôt retirées. « Sa manager regrette à la barre qu’elle n'assiste pas assez aux réunions et veut la voir à son poste le vendredi. Peu importe si 86 % de l’équipe de Nathalie est en télétravail précisément ce jour-là », rapporte Challenges.

 

Un rapport sur le travail de Nathalie G. est demandé par sa manager, qui restreint sa charge de travail. « Madame, vous subissez du harcèlement moral », aurait finalement lâché un infirmier de l'entreprise à la salariée. Des échanges de mails plus ou moins tendus suivent avec la manager, jusqu'à une lettre de licenciement, au cours du mois de décembre 2016.

 

Selon la défense de Wolters Kluwer, « le congé maternité ne constituait en rien un obstacle » au travail de Nathalie G., qui était identifiée comme une mère de famille. Selon lui, c'est « un refus du pouvoir hiérarchique » qui aurait motivé le licenciement, soulignant le « manque d'écoute » d'« une salariée enfermée dans son expertise technique ». La plaignante demandait réparation et 25.000 € de dommages. 

 

Après une mise en délibéré de la décision, le tribunal a prononcé la relaxe de Wolter Kluwers ce 9 juillet. L'avocat de Nathalie G., Pierre-Olivier Lambert, a confirmé que sa cliente faisait appel de la décision. « Le tribunal a considéré que les faits de harcèlement n'étaient pas caractérisés, car ils relevaient du pouvoir de direction de l'employeur », nous explique-t-il. « Sauf que l'on doit considérer ces éléments dans leur globalité dans le cadre d'un harcèlement, et non un par un. »

 

Du Delaware à la Cour de cassation,
l'affaire Wolters Kluwer

 

« C'est justement la problématique du harcèlement : pris isolément, des éléments, comme le retrait d'une imprimante, l'oubli de tickets restaurants ou le retrait d'un jour de télétravail, semblent insignifiants, mais c'est l'accumulation qui compte. » Selon la défense de Nathalie G., il s'agit d'une « mauvaise appréciation juridique » de la situation. L'audience aura lieu dans un délai d'un an à un an et demi, devant la Cour d'appel de Paris.

 

Contacté, le groupe Wolters Kluwer n'a pas souhaité s'exprimer sur cette affaire.




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