Hausse de la CSG : les artistes auteurs sauvés

Cécile Mazin - 29.11.2017

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Les parlementaires ont trouvé une solution de sortie pour la hausse de la CSG concernant les artistes auteurs. Par l’intermédiaire d’un amendement qui fait l’unanimité, les députés ont introduit une mesure permettant de compenser, par une aide à venir, l’injustice dont ils étaient victimes – au même titre que les aidants familiaux par exemple. 


Visite de l'Assemblée nationale
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

 

L’amendement a été adopté et rapidement salué. Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a affirmé que le mécanisme qui sera mis en place « prendra la forme d’une aide visant à garantir le maintien du pouvoir d’achat des artistes auteurs ». Ce sont les organismes gérant le régime de la sécurité sociale pour les artistes auteurs qui le prendront en charge, avec l’argent du ministère de la Culture.

 

Françoise Nyssen, dans un communiqué, rappelle sa propre mobilisation pour trouver une solution permettant de garantir aux artistes auteurs un maintien de leur pouvoir d’achat dans le contexte de hausse de la CSG.

 

« Afin de sécuriser le dispositif, le Gouvernement a choisi par voie réglementaire un mécanisme de compensation qui sera mis en œuvre par les organismes agréés gérant le régime de sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa et Maison des Artistes) et qui sera financé sur le budget du Ministère de la Culture en 2018 », précise la ministre.

 

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Ce dispositif ne sera pas une subvention destinée à s’acquitter de la cotisation vieillesse de base, mais bien une mesure de garantie du pouvoir d’achat.

 

Dans le courant de l’année 2018, une mission de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des affaires culturelles permettra de faire des propositions pour une solution pérenne à l’avenir.

 

« La ministre de la Culture se félicite de cette solution et remercie chaleureusement tous les parlementaires qui se sont fortement mobilisés aux côtés du ministère et des auteurs sur ce sujet. » Un point toutefois, qui fait relativisier la ministre ne précise pas vraiment pour 2018 si la solution concernera bien tous les artistes auteurs ou seulement les affiliés Agessa et MDA… L’engagement pour 2019 semble, pour sa part, concerner véritablement tout le monde, incluant les auteurs assujettis.

 

La députée Aurore Bergé, qui a intégré récemment le conseil d’administration du Centre national du livre en tant que représentante de l’Assemblée nationale.
 

 

L’amendement proposé par la députée Aurore Bergé aura été retiré suite à l’intervention de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. « Nous souhaitons instaurer par voie réglementaire un mécanisme de compensation qui prendra la forme d’une aide destinée à garantir le maintien du pouvoir d’achat des artistes auteurs, mise en œuvre par les organismes agréés qui gèrent le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs et financée sur le budget du ministère de la Culture », assure-t-elle.

 

L’idée n’en restait pas moins de « corriger les effets négatifs des dispositions issues de l’amendement adopté par le Sénat », rappelait la députée, laissant la place à la proposition du gouvernement. 

 

« Sur la hausse de 1,7 point, il reste 0,95 point à compenser pour les artistes auteurs, c’est parce qu’on leur supprime 0,75 point de cotisations maladie. Le budget de la culture prendra en charge ce 0,95 point de compensation », souligne la ministre durant les échanges.