Hausse de la TVA pour le livre ce 1er avril

Clément Solym - 01.04.2012

Edition - Librairies - TVA - livre - librairies


Depuis la décision prise de faire passer le taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %, consécutivement au plan de rigueur Fillon II, toute l'édition est en alerte. La situation est compliquée, pénible, et dans une grande mansuétude, il avait été accordé un délai de trois mois. 

 

À compter du 1er avril, mauvaise blague d'entre les mauvaises blagues, le taux serait réévalué définitivement. Et cela commence aujourd'hui. À ce titre, l'Association des librairies informatisées et utilisatrices de réseaux électroniques, ALIRE a publié tout un dossier « régulièrement mis à jour reprenant les informations essentielles sur le passage à la TVA 7% en 12 questions ». 

 

1. Suis-je obligé de passer à la TVA 7%?
2. Préparation : dois je faire la bascule le magasin fermé, les caisses déconnectées ou clôturées, faut-il faire un inventaire avant, y a-t-il une manipulation particulière à opérer dans l'interface comptable ?
3. Combien de temps va durer l'opération de mise à jour de ma base de données ?
4. Les avis d'expédition
5. Devis, factures, acomptes, avoirs, caisses et duplicatas, vente aux collectivités
6. Droit de prêt et déclaration à la Sofia
7. A quel taux de TVA les retours vont-ils être crédités après le 1er avril ?
8. Mise à jour du champ disponibilité des fiches articles
9. Cas des éditeurs qui n'ont pas mis à jour leurs fiches ou ne sont pas référencés sur le FEL
10. Cas des articles à multiples taux de TVA, avec une remise de 5% et articles gérés au prix d'achat (ex livres importés)
11. Différence entre prix imprimé et prix en caisse
12. Site de vente en ligne

 

 


Parmi les dernières mises à jour, plusieurs points sensibles : 

 

  • libraires informatisés non raccordés aux mises à jour du FEL : obtenez une liste des nouveaux prix des livres de votre fonds en remplissant un formulaire sur le site DILICOM
  • TVA applicable aux retours : les grands distributeurs communiquent les règles appliquées
  • quels frais vous seront facturés par vos prestataires informatiques  SSII ?
  • l'affiche d'information sur les prix pour la clientèle a été envoyée aux libraires dans l'office Hachette du 28 mars
  • l'augmentation du taux de TVA pour le livre passera de 5,5% à 7% le 1er avril 2012, sauf pour la Corse (qui conserve une TVA  à 2,10%

L'intégralité du dossier est à retrouver à cette adresse