Hervé Gaymard : débattre de la diversité culturelle avec l'Europe

Clément Solym - 06.04.2011

Edition - Justice - gamard - puln - livre


Tenter de faire appliquer une loi française à un pays étranger dérange particulièrement le rapporteur Gaymard, qui durant les discussions à l'Assemblée nationale, a balayé la clause d'extraterritorialité proposée par le Sénat.

Pour mémoire, cette clause stipule que les vendeurs situés à l'extérieur du territoire français seraient soumis, dès lors qu'ils vendent des livres numériques à destination des résidants français seraient soumis au prix unique du livre numérique. Mais voilà, pour le rapporteur Gaymard, elle est tout simplement inapplicable - et donc par là même, inutile. Exit, donc.

En outre, expliquait le député, elle pose un problème en regard de la législation européenne. Voilà pourquoi il envisage de porter au niveau européen une proposition de résolution, qui devrait être présentée avant l'été. il s'agit, selon lui, de « porter le débat de la diversité culturelle à l'ère numérique » et de l'étendre bien au-delà des frontières du Sénat ou de l'Assemblée nationale.

Enthousiaste, il évoquera même la possibilité d'en faire « un sujet onusien » avec une portée mondiale. La loi PULN aurait donc des extensions bien impressionnantes...


On retiendra également l'amendement 19AC, dont nous sommes parvenus à nous procurer copie, qui met fortement l'accent sur le contrat de mandat, dont nos sources nous rapportent qu'il a été particulièrement défendu par le rapporteur.

Celui-ci vise clairement à apaiser les inquiétudes formulées par certains acteurs du livre, qui verraient d'un mauvais oeil la disparition de la clause d'extraterritorialité.

Reste qu'il faudra encore trancher, et que cela reviendra à la Commission mixte paritaire, qui devrait se réunir début mai, sur un fait simple : vaut-il mieux assurer une loi inapplicable qui mette tous les distributeurs sur un pied d'égalité, ou renforcer le contrat de mandat, en instaurant une concurrence à terme biaisée ?

Et les auteurs ?

La seule victoire de la lecture qui a eu lieu ce matin concerne donc l'article 5bis, dont l'actuelle rédaction a manifestement réussi à séduire les députés du groupe PS. Marcel Rogemon a même souligné que son groupe n'était « pas hostile » à cet amendement. Il devrait donc être voté dans sa dernière rédaction, présentée par le rapporteur.