IFLA : Adapter le droit d'auteur à l'échelle internationale

Cécile Mazin - 18.08.2014

Edition - Bibliothèques - IFLA bibliothèques - IABD - livres OMPI


Ce matin même, lors du congrès mondial de l'IFLA, la Déclaration de Lyon a été ratifiée, un document pour engager dans les préceptes de l'ONU, l'accès à l'information. Dans le même temps, l'IABD a tenu à apporter son soutien quant au travail effectué par l'IFLA, concernant le droit d'auteur au niveau international. Une déclaration a en effet été signée par les présidents et présidentes réunis, pour "permettre aux bibliothèques et services d'archives ou de documentation de poursuivre dans l'univers numérique leurs missions d'intérêt général".

 

IFLA 2014 - Centre International de Lyon

ActuaLitté CC BY SA 2.0

 

 

Il s'agit en effet de saluer l'engagement de l'IFLA, qui se réunit actuellement à Lyon et pour l'IABD, trois points méritent un éclairage tout particulier :  

 

Les lois nationales sur le droit d'auteur ne suffisent plus.

Bibliothèques et archives œuvrent dans un environnement de plus en plus numérique, mondialisé, et transcendant les frontières. Elles visent à donner un accès en ligne à leurs collections, à répondre à des questions et demandes venues de pays étrangers, et cherchent des moyens de partager des collections et des ressources pertinentes pour leurs partenaires dans les autres pays.

 

Les exceptions et limitations au droit d'auteur, à l'inverse, s'interrompent aux frontières. Les bibliothèques et archives qui cherchent à travailler de manière transfrontalière se trouvent dans une zone légale floue, devant choisir entre rendre des services au risque de contrevenir aux lois sur le droit d'auteur, et ne pas du tout rendre ces services. À ce titre l'IABD… a d'ailleurs fait valoir en 2014 la position des bibliothèques dans le cadre de la consultation européenne sur la propriété littéraire et artistique.

 

Les licences privées ne permettent pas de résoudre ces problèmes

Les bibliothèques qui achètent des abonnements à des ressources numériques se trouvent souvent forcées d'accepter des termes et conditions des licences, qui se réfèrent à des lois d'autres pays, et/ou qui contreviennent ou restreignent les exceptions et limitations existant dans leurs propres lois nationales.

 

En outre, aucune licence n'est semblable à une autre, ce qui signifie que les bibliothèques qui désirent donner accès à leurs collections sous licence, doivent respecter d'innombrables termes, conditions et lois étrangères. Les institutions à l'OMPI demandent un standard international de base pour les exceptions et limitations au droit d'auteur, qui ne pourrait être contourné par les termes des contrats privés.

 

Ces exceptions et limitations sont essentielles, car elles permettent aux bibliothèques et archives de remplir leurs missions, dans l'environnement imprimé comme dans l'environnement numérique

Afin de pouvoir préserver un document quel qu'il soit, les bibliothèques et archives s'appuient sur une exception au droit d'auteur qui autorise cette opération. Pour pouvoir fournir des extraits d'œuvres à des fins de recherche ou d'étude, les bibliothèques ont besoin d'exceptions au droit d'auteur. Les exceptions au droit d'auteur permettent aux bibliothèques et archives de donner accès à l'éducation, à la recherche et à l'innovation, à la participation culturelle, à l'inclusion sociale ainsi qu'à de nouvelles formes de créativité.

 

Il conviendra également que l'assemblée générale de l'OMPI décide de la future feuille de route, concernant le droit d'auteur et les droits voisins pour le mois de septembre 2014. En parallèle, l'IABD souhaite que l'on porte une attention spécifique à plusieurs autres points : 

  • Que la feuille de route actuelle, incluant des discussions sur des textes dans l'optique de conclure un ou des instrument(s) international/internationaux pour les bibliothèques et archives, soit prolongée de deux années supplémentaires ;
  • Que ces discussions bénéficient du même temps de traitement que le traité proposé sur la diffusion audiovisuelle ;
  • Qu'aucun autre nouveau sujet ne soit ajouté à la feuille de route du Comité permanent.

 

Signataires :

Sinikka Sipilä (présidente actuelle de l'IFLA) et Donna Scheeder (présidente élue), Xavier Galaup (IABD), Anne Verneuil (ABF), Sophie Cornière (ACIM), Juliette Lenoir (ADBGV), Anne-Marie Libman (ADBS), Christophe Pérales (ADBU), Pascal Sanz (CFI-bd), ainsi que par Martine Ernoult pour la FADBEN et Thierry Clavel pour la FULBI

Cette déclaration avait été approuvée à distance par les présidents de l'AAF, l'ADDNB, l'ADRA Interdo et Réseau Carel.