"Il n'y a pas de réponse nationale à la numérisation" (Jacques Toubon)

Antoine Oury - 04.04.2014

Edition - Economie - Forum de Chaillot - Jacques Toubon - fiscalité


Le Forum de Chaillot, création de la ministre Aurélie Filippetti, ambitionne de rassembler les principaux acteurs culturels et les autorités européennes, afin de définir ce à quoi pourrait ressembler une politique européenne culturelle. Jacques Toubon, délégué de la France pour la fiscalité des biens et services culturels, est revenu sur ce que suppose cette collaboration transfrontalière.

 


Jacques Toubon - Forum de Chaillot

Jacques Toubon au Forum de Chaillot (ActuaLitté, CC BY-SA 2.0)

 

 

En matière de livre, rappelle Jacques Toubon, les situations des différents pays de l'Europe sont hétérogènes. Bien plus que pour d'autres produits culturels, à l'instar du cinéma, où le Festival de Cannes devient pour les rassembleurs l'occasion de déterminer ensemble quelle sera leur politique vis-à-vis des instances européennes.

 

« Tous les pays, d'une manière ou d'une autre, ont mis en place une politique de lecture publique, avec des investissements variables. Mais, en matière d'économie du livre, on trouve relativement peu de pays qui se sont engagés dans l'intervention ou la régulation », explique Jacques Toubon. Une quinzaine de pays européens laissent à l'éditeur le choix du prix du livre, et 25 pays font bénéficier le livre d'une TVA à taux réduit. Une certaine convergence, donc, mais des disparités dans les mises en application.

 

Le jeu de la libéralisation à tout crin, sans aucune intervention de l'État, pourrait aboutir à une situation où deux mondes s'opposeraient, celui des grands acteurs numériques et celui de la chaîne du livre dans son intégralité : « Un monde qui s'enrichit à partir de la numérisation et de la mise en ligne, et un monde, qui, même lorsqu'il passe sous les fourches caudines des premiers, ira vers l'appauvrissement économique, mais aussi culturel. »

 

Une situation invraisemblable, souligne Toubon, d'autant plus que l'industrie du livre européenne reste l'une des plus importantes du monde : « Elle représente 6 sur 10 des plus grandes entreprises de ce domaine dans le monde, et, en terme de chiffre d'affaires, elle est une puissance. » Pour pallier ces menaces, « les solutions ne peuvent être que transfrontalières, et au niveau européen », explique Jacques Toubon.

 

Le délégué cite ainsi la territorialisation de la propriété intellectuelle ou le droit d'auteur au niveau européen, qui devra lui aussi être adapté à ces nouvelles situations. « Au niveau national, il faut développer des systèmes de régulation et d'intervention, qui puissent ensuite se réunir et se rassembler pour proposer des solutions de caractères communs, voire un jour communautaires » : le proeuropéen qu'est Jacques Toubon, pour sa part, n'imagine pas une culture européenne... sans l'Union Européenne.

 

Deux ou trois choses qu'il faudrait étudier

 

C'est par le biais d'accords intergouvernementaux ou de coopération partagée que pourrait se traduire cette politique commune, plutôt que par les traités, « trop long à modifier », explique le délégué. « Il n'y a pas de réponse nationale à la numérisation et à la mise en ligne, qui est par nature internationale. » Selon lui, le prix fixé par l'éditeur doit être étendu aux versions numériques, dans tous les pays européens.

 

Évidemment, Jacques Toubon se devait d'aborder le sujet qui, justement, nécessite une politique commune : la fiscalité. « Dans la prochaine Commission, nous allons arriver à nos fins sur la TVA. Une dizaine de pays sont favorables à un taux réduit sur les livres numériques, mais la Commission actuelle a décidé de ne rien faire. »

 

« La fiscalité directe, des multinationales, nous concerne aussi : elles échappent actuellement à la fiscalité de droit commun, par des procédés légaux, mais aussi aux systèmes de prélèvements qui assurent le financement de la culture », ajoute Jacques Toubon. Deux pistes de ressources qui s'envolent, donc, mais pour lesquelles une collaboration avec les États-Unis, pour une fois, est clairement envisageable.

 

Un groupe d'experts est d'ailleurs sur le pont, avec remise de conclusion en juin, pour proposer des solutions à la Commission. Par rapport aux États-Unis, explique Jacques Toubon, la France manque d'investisseurs pour mettre en place une plateforme européenne : le cercle vicieux est lancé, et conduit irrémédiablement à l'appauvrissement des industries culturelles européennes.

 

Éditeurs et distributeurs, devraient se préoccuper d'abonder à la création d'un système européen de vente qui rivalise avec celui de l'étranger, pour le bien de tous, explique Toubon. Il souligne tout particulièrement que le droit d'auteur doit être particulièrement protégé pour assurer la stabilité des rémunérations, tout comme la neutralité du Net.

 

« Si, dans 10, 20 ou 30 ans, 30 % de la richesse de l'hémisphère Nord provient de services virtuels et que l'Europe n'est que consommatrice, nous allons extrêmement nous appauvrir », prévient Jacques Toubon pour terminer.