medias

Illustrateurs, la retraite complémentaire financée par le droit de prêt

Clément Solym - 25.05.2009

Edition - Economie - droit - prêt - illustrateur


Dans un communiqué tissu du Centre National du livre, on découvre qu'à compter du 1er, les illustrateurs de livres bénéficieront d'une modification de leur statut, conformément aux dispositions prévues à ce jour « pour le financement de la retraite complémentaire des écrivains et traducteurs ».

« La moitié des cotisations dues par ces derniers au titre de leur retraite complémentaire est aujourd'hui financée sur une partie des ressources issues du droit de prêt des livres en bibliothèque. En étendant ce dispositif aux illustrateurs, l'article 45 de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures vient donc restaurer l’équité entre les différents bénéficiaires du droit de prêt. »

Deux conditions essentielles pour profiter de cette mesure doivent être impérativement remplies par les illustrateurs et certains photographes. Tout d'abord, ils ont obligation d'avoir eu un contrat d'édition pour publication ainsi que d'une diffusion sous forme de livre, mais en outre, la moitié de leurs revenus doit découler de l'exploitation desdits ouvrages.

« Alors que 2600 écrivains et traducteurs bénéficient aujourd'hui de ce dispositif, on estime à plus de 1500 les nouveaux allocataires concernés par cette extension et à 1,6 million d'euros le montant total des sommes issues du droit de prêt qui seront affectées à cette prise en charge », précise le CNL.

Nous avons questionné le ministère sur l'acception du terme "livre" dans ce cadre précis, pour savoir si la publication en version numérique est comprise dans la définition et sommes en attente de plus amples renseignements.



Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.