Images orphelines : le projet de loi à côté de la plaque

Clément Solym - 28.10.2010

Edition - Justice - proposition - images - orphelines


Le Sénat doit examiner aujourd'hui une proposition de loi portant sur les images orphelines, déposée par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste.

Si les questions de droits et d'utilisation des photos, notamment sur Internet posent de réels problèmes aux créateurs, le texte de loi proposé ne sera probablement pas voté. Pourquoi ? Parce que le texte de loi portant sur les oeuvres orphelines est simplement hors de propos, et sans rapport, ou presque avec la situation. (voir la proposition)

D'ores et déjà, l'exposé des motifs montre que le texte tape simplement à côté. En effet, on constate la présence de la mention DR « en lieu et place du nom de l'auteur, en particulier dans le domaine de la photographie ». Or, on va pouvoir se réveiller avec une explication sortie de nulle part :
Cette pratique, qui méconnaît le droit de la propriété littéraire et artistique, recouvre plusieurs formes d'utilisation parmi lesquelles les photos dites « people », les photos de dossiers de presse, celles circulant gratuitement ou presque sur Internet, ou encore les oeuvres dont on ne retrouve pas les auteurs. Ce dernier cas, minoritaire, correspond aux « oeuvres orphelines ».
Évidemment, alors que le projet de loi vise exclusivement les oeuvres orphelines, les questions soulevées dans l'exposé n'ont pas grand-chose à voir avec le sujet. Les oeuvres orphelines représentent une part minoritaire concernant les enjeux présentés.

S'ensuit alors un rappel historique qui fera doucement rire : certes intéressant, il reste toutefois sans rapport avec le sujet que la loi se propose d'examiner. Car finalement, c'est sous couvert de légiférer sur les oeuvres orphelines que l'on se retrouve à considérer l'important problème des droits réservés, sans plus aucune relation avec les orphelines concernées.
Votre commission estime que le problème de la pratique abusive des « droits réservés » constitue un réel défi, notamment pour le secteur de la photographie déjà en crise. C'est le constat partagé par les professionnels de la presse et du ministère de la Culture à l'occasion des derniers États généraux de la presse et du « visa pour l'image » de l'année 2010. Cependant, les enjeux juridiques sont tels qu'il paraît encore prématuré de vouloir dès aujourd'hui trancher toutes les questions soulevées à l'occasion de l'examen de la présente proposition de loi.
Le texte approche par ailleurs la circulation trop aisée des oeuvres sur internet, évoquant notamment une concurrence déloyale de l'AFP, subventionnée par l'État

Rien de très original, si ce n'est que l'on se refuse à prendre au sérieux le fait que la numérisation et l'Internet ont changé la donne économique et créé de nouveaux modèles, alors même que c'est observable un peu partout. Pouquoi nier ces changements structurels de l'économie, comme le fait le rapport Patino, au risque de manquer le virage de cette rupture et de tuer notre compétitivité. On n'a d'ailleurs pas fait tant de bruit pour les typographes, ni pour bien d'autres professions disparues ou en difficulté pour exactement les mêmes raisons.

La gratuité n'est pas une concurrence déloyale conjoncturelle, mais un phénomène durable, incontournable, du à un profond changement structurel et technologique. Lutter contre est absurde. Il faut les prendre en compte et l'utiliser pour rebondir et être plus compétitifs sur de nouvelles activités, y compris dans le domaine culturel. La BNF devrait d'ailleurs y réfléchir plutôt que de mendier l'argent destiné à l'investissement productif.

La chose reste cependant intéressante, puisque la thématique des orphelines semble définitivement passée à la trappe.

Nous reviendrons dans la journée sur la suite de ce texte...



Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.