Importer et revendre des manuels sans détenir leur copyright est légal

Antoine Oury - 20.03.2013

Edition - Justice - manuels importés - étudiant - Thaïlande


La Cour Suprême des États-Unis, autorité de poids dans le système judiciaire américain, vient de porter un coup plutôt sévère aux lois sur le copyright en vigueur outre-Atlantique. En effet, la Cour a décidé que l'étudiant Supap Kirtsaeng, attaqué en justice par des éditeurs pour avoir revendu à son seul profit des manuels américains achetés en Thaïlande, était totalement dans son droit.

 


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Wesley Fryer, CC BY-SA 2.0

 

 

 Plutôt débrouillard, l'étudiant avait financé son doctorat en achetant en Thaïlande des manuels américains à un prix moindre, qu'il revendait ensuite aux États-Unis en y ajoutant une légère marge. Un « marché gris » qui lui a permis de rassembler près de 90.000 $, mais qui a très vite attiré l'attention de l'éditeur des manuels scolaires, John Wiley & Sons'. Avec à la clé une plainte datant de 2008, pour violation de copyright et importation illégale.

 

Les premiers tribunaux du système judiciaire américain avaient donné raison à Wiley, en condamnant l'étudiant à une amende salée de 600.000 $. Soutenue par des librairies ou des bibliothèques, pour lesquelles la restriction géographique avancée par l'éditeur aurait pu être dommageable à terme, la défense de l'étudiant a finalement reçu sa plus grande aide de la Cour Suprême, qui a statué à 6 contre 3 en faveur de Supap Kirtsaeng.

 

La Cour Suprême a rappelé que la doctrine de la « première vente », qui permet à tout propriétaire d'un bien légalement acquis de le revendre, « s'applique aux copies d'une oeuvre sous copyright légalement produites à l'étranger ». Si la décision de la Cour peut sembler audacieuse, elle s'avère finalement assez logique : la condamnation de l'étudiant aurait menacé une bonne part du commerce national et international, mais aussi le travail des bibliothèques quant aux titres étrangers.

 

En effet, 2,3 trillions $ de marchandises étrangères ont été importés aux États-Unis en 2011, et ce, même après une première vente au-delà des frontières de la bannière étoilée... Si l'opinion de la Cour Suprême sauve l'étudiant d'une dette à vie, elle n'instaure pas une nouvelle loi, et nul doute que les éditeurs vont avancer leurs pions afin de réguler cette revente parallèle.