Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Indisponibles : Le registre ReLIRE expliqué aux auteurs de la SGDL

Nicolas Gary - 02.04.2013

Edition - Société - oeuvres indisponibles - SGDL - auteurs


Depuis le 21 mars, le registre ReLIRE, présentant la première liste de 60.000 titres qui doivent être numérisés, a été présenté au public. Bruno Racine, satisfait, avait assuré à ActuaLitté : « Nous avons tenu les délais. » Outre que cette phrase peut sembler cynique pour les auteurs qui se découvrent dans la liste, avec l'obligation de demander à en sortir, elle révèle aussi l'urgence de la mise en place de cette sélection. 

 

 


 

 

Si d'un côté, une campagne financée par le ministère de la Culture doit mettre en oeuvre une douce Kommunication, pour expliquer les tenants et les aboutissants. Elle a probablement déjà commencé, avec cette petite vidéo ludiKo-pédagogiK : 

 

 

 

 

On n'avait pas vu ça depuis des lustres - ou presque : Hadopi avait sorti des vidéos pour expliquer aux enfants ses bénéfices. On en tombait régulièrement de sa chaise. 

 

Mais plus sérieusement, voici que la Société des Gens de Lettres vient de communiquer auprès de ses quelque 6000 membres, pour expliquer précisément ce que peut être le projet ReLIRE, la loi du 1er mars sur la numérisation des oeuvres indisponibles, et ainsi de suite. Nous diffusons leur texte dans on intégralité, parce qu'après tout, cela concerne tout un chacun. 

  

Chose importante, la SGDL doit prochainement « publier un document expliquant les avantages et les inconvénients de ce dispositif qui vous permettra de prendre votre décision dans les meilleures conditions possibles».  Une communication que l'on attend depuis... la signature de l'accord-cadre, au 1er février 2011. En effet, la SGDL avait alors assuré qu'elle restait « impliquée dans toutes les étapes de mise en œuvre de ce projet, et ne manquera pas d'informer directement ses auteurs, notamment pour leur permettre d'exercer, le cas échéant, leur possibilité de retrait. Elle sera à leur disposition pour les informer sur ce processus qu'elle a soutenu dès le départ et qui vise à rendre de nouveau disponible le patrimoine littéraire du XXe siècle ».

 

 

 

Chers Auteurs,

 

Le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique (ReLIRE) a été mis en ligne par la BnF le 21 mars 2013 avec une première liste de 60 000 titres présumés indisponibles, quisera complétée le 21 mars de chaque année pour arriver à un total estimé à 500 000 livres.

 

Nous vous incitons vivement à consulter ce registre (http://relire.bnf.fr) pour vérifier si vous avez ou non, cette année, des ouvrages répertoriés.

 

Rappel du dispositif

 

Ce registre résulte de la mise en application de la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle dont l'objectif est de rendre disponible l'ensemble du patrimoine littéraire français toujours sous droit.  Sont donc concernés les ouvrages publiés avant le 1er janvier 2001 et commercialement indisponibles sous forme imprimée ou numérique.

 

Le dispositif repose sur la publication d'une liste de livres présumés indisponibles et la possibilité pour les auteurs ou leurs ayants droit, ainsi que pour les éditeurs, d'exercer pendant un délai de six mois à compter de la publication de la liste un droit d'opposition avant toute numérisation (c'est-à-dire de retirer tout ou partie de leurs titres de la liste). A défaut d'opposition, que ce soit celle de l'auteur ou de l'éditeur, l'exercice des droits numériques pour ces livres indisponibles est confié à une société de gestion collective, la SOFIA, société paritaire auteurs/éditeurs agréée par le ministère de la Culture. La SOFIA peut alors accorder des licences d'exploitation à l'éditeur d'origine ou à défaut à tout autre opérateur.

 

 

Si vous avez un livre dans le registre ReLIRE

 

En tant qu'auteur ou ayant droit, vous avez alors deux possibilités :

 

-          vous souhaitez maintenir un ou plusieurs titres dans le dispositif : vous n'avez rien à faire. A l'échéance du délai de 6 mois, et sauf opposition de l'éditeur, l'ouvrage entrera dans le corpus d'œuvres gérées par la SOFIA. En cas d'opposition de l'éditeur, celui-ci a l'obligation de rendre à nouveau disponible le livre, en version imprimée ou numérique.

 

-          vous souhaitez retirer un ou plusieurs titres du dispositif : il vous suffit d'exercer votre droit d'opposition. Pour cela, il vous faut remplir un formulaire proposé sur le site ReLIRE et adresser des documents d'identité à la BnF, afin d'éviter toute erreur ou toute utilisation frauduleuse de votre nom. Passé le délai d'instruction du dossier, l'ouvrage sera retiré du registre, et n'aura fait l'objet d'aucune numérisation ni diffusion. Contrairement à l'opposition de l'éditeur, le retrait du dispositif par l'auteur ne lui impose aucune obligation.

 

La base de données n'étant pas infaillible, vous pouvez, le cas échéant, signaler directement sur le site la disponibilité d'un titre présumé à tort indisponible. Dans cette hypothèse, il n'est pas nécessaire à l'auteur d'exercer son droit d'opposition.

 

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait qu'un même titre peut être indisponible dans plusieurs éditions et que ces éditions peuvent figurer dans la liste. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition sur tout ou partie de ces éditions d'un même titre et choisir ainsi, si vous souhaitez maintenir ce titre dans le dispositif, l'édition qui vous paraît la plus appropriée pour être numérisée et diffusée. Le registre permet de retirer l'œuvre sous toutes ses éditions ou de choisir parmi les éditions recensées.

 

 

Vous êtes ayant droit d'auteur décédé

 

Il est important de préciser que cette loi concerne les auteurs, mais également tout ayant droit d'un auteur décédé. Nous invitons donc tous ceux qui ont reçu un jour des droits d'auteur d'un écrivain, dans le cadre d'une succession ou d'un testament, à aller consulter le registre pour pouvoir maintenir ou non le ou les titres concernés dans le dispositif.

 

 

Quelle décision prendre ?

 

Chaque ouvrage est un cas particulier et un auteur peut être amené à prendre des décisions différentes selon le livre indisponible sur lequel il doit se prononcer. C'est donc à vous de décider, titre par titre, et d'exprimer votre volonté.

 

S'il est important pour vous que votre livre soit disponible en numérique, vous avez tout intérêt à le laisser dans le dispositif. Cela vous garantit une numérisation de qualité, une nouvelle diffusion de votre œuvre et une rémunération en cas d'exploitation, qui sera versée par la SOFIA.

 

S'il est important pour vous que votre livre ne soit pas disponible en version numérique ou si vous ne souhaitez pas qu'il le devienne au travers de ce dispositif, vous avez intérêt à le retirer de la liste.

 

Que vous choisissiez ou non de rester dans le dispositif, la décision n'a aucune incidence sur la propriété des droits telle que définie dans votre contrat d'édition, s'il est toujours en cours d'exercice.

 

 

Le calendrier

 

Si vous souhaitez sortir tout ou partie de vos livres indisponibles du dispositif, manifestez-vous avant le 21 septembre 2013 suivant la procédure décrite sur le site. 

 

Passé le délai de six mois, la loi a prévu d'autres possibilités de retrait du registre :

-          si l'auteur juge que l'exploitation porte atteinte à son honneur ou à sa réputation, sans qu'il lui soit nécessaire de justifier de cette atteinte 

-          si l'auteur est seul titulaire de ses droits numériques

-          si l'auteur et l'éditeur le décident d'un commun accord dans le but d'exploiter l'œuvre en dehors du dispositif

  

La SGDL va publier un document expliquant les avantages et les inconvénients de ce dispositif qui vous permettra de prendre votre décision dans les meilleures conditions possibles.

 

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service juridique de la SGDL : juridique@sgdl.org