Le rapport Reda amendé en infographie : bel exercice d'équilibre

Antoine Oury - 26.06.2015

Edition - International - rapport Reda - copyright - Parlement européen


Depuis sa publication en janvier dernier, le rapport Reda a généré des centaines de réactions - souvent courroucées - dans le monde de la culture. L'ensemble s'exprimant avec une certaine approximation – tant des critiques que des soutiens. De quoi donner l'impression que personne n'a réellement lu les documents. Amendé par un passage en commission juridique du Parlement européen, le texte sur la réforme du copyright européen continue sa route, vers le Parlement, en séance plénière.

 

Parlement européen - Bruxelles

Le Parlement européen (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

Le 16 juin dernier, la commission juridique du Parlement européen adoptait une version amendée du rapport Reda : les discussions avaient permis d'obtenir des amendements de compromis, susceptibles de faire consensus au Parlement, en séance plénière. L'objectif de ces compromis était de faciliter le vote du texte, tout en rendant compte des quelque 556 amendements déposés par les eurodéputés.

 

L'infographie ci-dessous fournit un aperçu du document adopté ce 16 juin : celui-ci comprend la proposition de résolution du Parlement européen, ainsi que les opinions de deux commissions du Parlement, celle de l'industrie de la recherche et de l'énergie et celle du marché intérieur et de la protection du consommateur.

 

Pour faciliter le classement, nous avons créé des catégories fictives, qui couvrent la plupart des sujets abordés dans les différentes propositions du rapport amendé. Pour chaque catégorie, nous avons sélectionné un ou des articles particulièrement représentatifs.

 

Importance du copyright : ces articles, dont un exemple apparaît généralement très tôt dans les propositions, rappellent l'importance du système de copyright pour les industries culturelles et la rémunération des ayants droit et créateurs. Ils soulignent également le poids économique des industries culturelles, et la prudence nécessaire dans le processus de réforme.

 

Saluant la réforme européenne : dans ces articles, le Parlement salue l'initiative de la Commission européenne, et notamment la consultation publique menée avant la mise en marche du mécanisme législatif.

 

Portabilité des contenus : 6 articles abordent ce point précis, dans la proposition de résolution du Parlement. Ils soulignent surtout que la territorialité des droits n'empêche pas la portabilité des contenus, et invite donc à la prudence dans ce domaine.

 

Amélioration de l'offre légale : évidemment, cette catégorie est particulièrement bien représentée dans les propositions de la commission du marché intérieur et de la protection du consommateur. Les droits de ce dernier sont mis en avant, ainsi que le nécessaire développement de l'offre légale pour améliorer les revenus des différents acteurs culturels.

 

Hausse du piratage : la menace du piratage est clairement évoquée par l'ensemble des intervenants, sans toutefois donner lieu à de véritables propositions. Il s'agit surtout de garder le problème à l'esprit, ainsi que ses répercussions économiques.

 

Note avec préoccupation la hausse de services en ligne illégaux, et l'incidence croissante du piratage et, plus généralement, des atteintes à la propriété intellectuelle, tendance qui représente une menace certaine pour les économies des États-membres et la créativité dans l'Union européenne.

(article 18, proposition de résolution du Parlement européen)

 

Protection et rémunération des auteurs : ces articles soulignent l'importance et même le droit à une rémunération juste et équilibrée pour les créateurs, et pas seulement pour les ayants droit. 

 

Souligne la nécessité de renforcer la position de négociation des auteurs et des créateurs dans la chaîne de valeur à l'ère numérique

(article 11, opinion de la commission du marché intérieur et de la protection du consommateur)

 

Réutilisation des oeuvres : il s'agit d'une catégorie assez large, qui rend en fait compte d'une volonté de clarifier les règles du copyright, afin que les citoyens identifient facilement les contenus qu'il est possible de réutiliser légalement, et dans quelles conditions. Ces articles évoquent aussi les oeuvres transformatives, ou la définition positive du domaine public.

 

Traité de Marrakech : ce traité international vise à faciliter les échanges, notamment transfrontaliers, entre les associations spécialisées et autres institutions, afin de faciliter l'accès à la culture aux personnes empêchées de lire. Le traité remonte à 2013, mais la réforme de la directive sur le droit d'auteur doit le prendre en compte pour qu'il soit ratifié par l'Union européenne.

 

Exceptions et limitations : Sans aucun doute la catégorie qui sera la plus discutée, puisqu'elle évoque le text and data mining et le droit de prêt numérique pour les bibliothèques, deux points très contestés. 

 

Invite la Commission à examiner et proposer des solutions pour les techniques d'analyse automatisées pour les textes et les données ("text and data mining") à des fins de recherche scientifique, en particulier non commerciales, à condition que l'autorisation de lire les contenus a été obtenu, et en prenant en compte différentes options, comme le modèle de licence, déjà développé dans certains États membres, visant à permettre aux chercheurs de maintenir l'avantage concurrentiel de l'Europe dans un environnement mondial

(article 28, opinion de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie)

 

Statut des intermédiaires : une revendication portée par les ayants droit, visant à redéfinir le statut des plateformes intermédiaires du type YouTube. L'objectif serait de les responsabiliser quant aux contenus illégaux mis en ligne sur leur plateforme.

 

TTIP/TAFTA : c'est l'invité surprise, cité par la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. 

 

Encourage la Commission à poursuivre le dialogue et la collaboration avec les États-Unis sur les législations respectives du copyright, dans les négociations dTTIP, afin de lever les obstacles dans l'accès aux marchés potentiels et les barrières commerciales

(article 37, opinion de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie)

 

Pour accéder directement au rapport Reda amendé, c'est par ici.