Infraction au copyright à l'université : 99 oeuvres seront concernées

Antoine Oury - 28.04.2015

Edition - Justice - université de Géorgie - fair use - compilations numériques


Les affaires d'infractions au copyright à l'université de Géorgie (Sud des États-Unis) sont parvenues devant la justice dès 2011. Trois éditeurs, SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, et les presses universitaires de Cambridge et d'Oxford avaient alors attaqué l'établissement pour avoir permis aux professeurs de réaliser des compilations de textes sous droits, au format numérique, pour leurs étudiants.

 

 

Student Learning Cener Moonrise

Le Student Learning Center de l'université de Géorgie (David Torcivia, CC BY 2.0)

 

 

Les premières décisions judiciaires avaient donné raison à l'université : la réalisation de compilations au format numérique relevait du fair use. Mais la Cour d'appel a renvoyé le cas devant le tribunal, et la même juge d'origine, Orinda Dale Evans. L'ensemble des œuvres de l'époque, soit 99 documents sous droit, sera de nouveau considéré.

 

En effet, les éditeurs avaient demandé que l'ensemble des textes utilisés pour les compilations soit réexaminé, à l'occasion de ce nouveau tour à la barre. À l'époque, seuls 99 avaient donc été identifiés comme de potentielles infractions au copyright, et 48 relevaient alors du fair use, tandis que les autres avaient été éliminés par des impératifs techniques ou des défauts dans la présentation des cas.

 

La juge a donc refusé aux éditeurs la possibilité de réévaluer le préjudice subi : dans le cas contraire, l'université aurait été en position de faiblesse, étant donné que, depuis 2011, des œuvres non numérisées à l'époque pourraient désormais être commercialement disponibles.

 

La prochaine étape, pour la juge Evans, est la lecture de deux dossiers qu'elle a demandé de constituer aux parties : éditeurs et université devront donc chacun exposer leurs arguments, et répondre aux conclusions de la Cour d'appel. Le dépôt des dossiers est attendu pour le 31 mai prochain, 75 pages maximum.

 

Et interdit de copier sur le voisin...

 

(via Publisher's Weekly)