Infraction au copyright à l'université : les éditeurs font à nouveau appel

Antoine Oury - 30.08.2016

Edition - Justice - GSU copyright case - infraction copyright université - fair use livre États-Unis


À la fin du mois de juillet dernier, Orinda Evans, juge fédérale de l'État de Géorgie, rendait sa décision relative à une affaire au long cours : il y a 8 ans, trois éditeurs américains spécialisés dans le matériel professionel et académique avaient attaqué l'université de Géorgie pour ce qu'ils considéraient être des infractions au copyright. La juge Evans n'allait pas dans le sens des éditeurs, en laissant entendre qu'un simple rappel à la loi suffirait. Les plaignants viennent de faire appel de sa décision.

 

COPYRIGHT

(Pryere, CC BY-NC-SA 2.0)

 

 

Oxford University Press, Cambridge University Press et Sage Publications avaient porté plainte en 2008 pour infraction au copyright commise par l'université de Géorgie : l'établissement proposait des compilations de cours aux étudiants, en format numérique, à partir de contenus sous droits. C'est du moins ce que soulignaient les plaignants, en tentant de convaincre les autorités du bien-fondé de leurs accusations.

 

La juge Evans a en effet penché du côté de l'université tout au long de la procédure, soulignant que cette dernière restait plus ou moins dans les clous du fair use, notion juridique américaine qui permet de s'affranchir du copyright sous certaines conditions, dans le cas d'une parodie ou d'un usage pédagogique d'une œuvre.

 

En août, la juge fédérale était restée sur cette décision, en assurant que l'université n'avait commis que 4 infractions au copyright, sur les 48 cas que les éditeurs avaient relevés. Dans ses conditions, expliquait-elle, un rappel à la loi suffirait. « Il subsiste une possibilité d'infraction à l'avenir, car le fair use implique un examen attentif selon les cas [avant d'être mis en application]. Mais le niveau de risques n'est pas élevé », expliquait ainsi Orinda Evans.

 

La Cour d'appel d'Atlanta est désormais officiellement sollicitée par les 3 éditeurs pour examiner le jugement d'Evans, « ainsi que ceux qui l'ont précédé », explique le document signé par les groupes d'édition.

 

L'affaire ne s'arrêtera sûrement pas là : on retrouve du côté des plaignants l'American Association of Publishers (AAP), bien décidée à aller au bout de la procédure. Le président de l'organisation, Tom Allen, a souligné à plusieurs reprises que l'affaire de l'université de Géorgie était une « affaire clé », qui « informe sur l'application du fair use », un concept juridique régulièrement critiqué par les ayants droit pour le flou qu'il entretient, selon eux.

 

On retrouvait aussi le Copyright Clearance Center, chargé d'attribuer les licences, du côté des plaignants.

 

De plus, l'administration de la Géorgie est accusée, au même titre que l'université, pour avoir encouragé les responsables de l'établissement à reproduire, illégalement selon les éditeurs, les documents nécessaires aux étudiants, afin de réduire la facture en fin d'année.

 

Les États-Unis ne sont pas le seul pays où la notion de fair use est critiquée : au Canada, ce sont l'université de Laval et la société de gestion collective Copibec qui s'affrontent au sujet de la reproduction de documents depuis plusieurs années.

 

via Publisher's Weekly