Intégrer un contenu piraté n'est pas illégal, d'après l'Union européenne

Antoine Oury - 27.10.2014

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Le verdict rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne la semaine dernière va en faire bondir certains. L'organe juridictionnel vient de statuer que l'intégration d'un contenu, quand bien même ce dernier avait été téléchargé sur une plateforme quelconque sans l'autorisation des ayants droit, ne constituait pas une infraction au copyright ou au droit d'auteur.

 


Piratage et partage

(g4ll4is, CC BY-SA 2.0)

 

 

C'est un tribunal allemand qui a confié ce point à la Cour de Justice de l'Union européenne : une société de filtrage d'eau attaquait un site qui avait partagé une de leurs publicités, jamais dévoilée officiellement, mais téléchargée sur un site de partage de vidéo, YouTube, en l'occurrence. Autrement dit, celui qui avait uploadé la vidéo sur la plateforme l'avait fait sans l'autorisation des ayants droit, mais le site attaqué n'avait fait qu'intégrer cette vidéo, à l'aide de l'outil proposé par YouTube.

 

La Cour de Justice a rappelé que cela ne constituait pas une infraction au copyright ou au droit d'auteur, d'après la directive de l'Union européenne sur le copyright, et que le site attaqué ne pouvait donc pas être condamné pour l'intégration de la vidéo, rapporte TorrentFreak.

 

Si le cas est particulier, il fait jurisprudence : les sites de partage illégal en streaming semblent donc hors de danger : « L'intégration sur un site d'un contenu protégé qui est communiqué sur un autre site, par le biais d'un lien qui utilise une technologie d'intégration ne constitue pas en lui-même une communication au public d'après le sens de la directive européenne, dans la mesure où le contenu en question n'est pas communiqué à un nouveau public, ou n'utilise pas un moyen technique différent de la communication originale », explique la décision de la CJUE.

 

Autrement dit, même si la notion de communication à un nouveau public semble discutable, il semble bien que la diffusion de contenus partagés illégalement sur des plateformes de partage — YouTube, mais aussi SpeedVid, PureVid, MixtureVideo, ou encore Scribd dans le domaine du livre numérique — ne soit pas passible d'une condamnation pour infraction au droit d'auteur.

 

La décision de la CJUE fait suite à une autre, rendue en février 2014, qui concernait les liens hypertextes.