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Interdire la vente d'occasion et verrouiller le marché du livre papier

Nicolas Gary - 08.05.2014

Edition - Justice - épuisement des droits - manuels scolaires - éditeur américain


L'Electronic Frontier Foundation porte sa croix depuis des années, tentant de faire valoir que tout produit acheté, surtout dématérialisé, appartient réellement au consommateur. La doctrine de la première vente - similaire, en France, au principe de l'épuisement du droit de distribution - permet de revendre ses ouvrages, et protège les bibliothèques contre toute réclamation pour violation du copyright. Il en va d'ailleurs de même, aux Etats-Unis, pour les produits dématérialisés.

 

 

 

 

Et l'EFF dénonce la dernière intervention d'Aspen Publishers, sur le marché des manuels scolaires. Ce dernier souhaite en effet que les étudiants ne puissent pas, après achat des ouvrages en format papier, revendre leurs manuels. Or, on sait quel est le coût des manuels outre-Atlantique : une véritable économie des manuels d'occasion s'est installée avec le temps, pour permettre aux élèves de ne pas se ruiner.

 

Dans un courrier diffusé auprès des enseignants, la maison Aspen a annoncé que les élèves qui sont intéressés par le manuel de droit devront payer plein pot, soit 200 $, « mais seront tenus de rendre leurs ouvrages à la fin du semestre ». Impossible donc de récupérer un peu de leur investissement. En contrepartie, ils disposeraient d'un accès à vie à une version numérique de l'oeuvre. Sauf que, comme le note un enseignant, « nous savons par expérience que les gerbilles ont une meilleure espérance de vie que les plateformes avec DRM ». 

 

Le programme de l'éditeur, baptisé Connected Casebook serait, selon l'EFF, une tentative de destruction du marché d'occasion - pas même une solution proposant une solution de location de livres à moindre coût. Un jeu de dupe pour les étudiants, dénonce l'organisation. 

 

Pourtant, en 1908, la Cour suprême avait décidé que l'éditeur ne pouvait pas empêcher de revendre légalement des livres achetés. Un principe qui concernait également les manuels scolaires et qui a été de nouveau affirmé l'an passé, par la même Cour. 

 

« Aspen offre cette scandaleuse solution parce qu'ils pensent pouvoir s'en tirer à bon compte. L'entreprise compte sur le fait que les professeurs soient réticents à modifier leur programme scolaire. Une fois que le manuel est choisi, les étudiants se sentent obligés d'acheter - pardon de souscrire à la licence d'utilisation - le texte requis, dans des conditions injustes », clame l'EFF. Et d'inciter les étudiants à protester, et demander à leur enseignant de ne pas souscrire à ce projet de verrouillage des livres, au travers de restrictions injustes. 

 

Une pétition a été dégainée par les enseignants et les élèves, avec 287 signatures déjàa au compteur, alors que le programme doit être mis en place à partir de cet automne. Or, pour de nombreux élèves, les manuels vendus d'occasion représentent l'unique solution pour accéder aux ouvrages qui rythmeront leur scolarité.

 

En France, le ministère de la Culture souhaite apporter un peu de régulation sur la question des ventes d'occasion, que ce soit dans le monde papier ou celui du numérique. Si le CSPLA a été chargé d'une mission portant sur la revente de biens culturels dématérialisés, Aurélie Filippetti avait entrepris une « double démarche », pour ce qui concerne l'évolution de la vente en ligne de produits d'occasion. Les professionnels, sollicités sur ce point, « font certes apparaître leur préoccupation, mais également la nécessité d'une mesure de l'ampleur de ce phénomène et de ses évolutions récentes qui n'a aujourd'hui pas été menée ».