Internet Archive : Le statut des oeuvres orphelines doit être équitable

Clément Solym - 19.04.2009

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The Internet Archive est une organisation à but non lucratif dont la mission est de réaliser régulièrement des sauvegardes du Web, et notamment à travers une sorte de bibliothèque numérique qui archive tout ce qui bouge.

Dernier opposant à entrer dans l'arène, l'IA a envoyé une lettre au juge Dennis Chin, qui est en charge de l'accord Google books. Dans cette dernière, elle expliquer vouloir déposer une motion pour modifier les règlements imposés à d'autres entreprises qui ont numérisé des livres, et leur octroyer les mêmes droits que ceux de Google.

Les oeuvres orphelines sont bien évidemment en première ligne de la lettre, étant donné les conditions royales offertes à Google dans ce cadre d'utilisation. Dans l'état actuel des choses, quiconque, même l'Internet Archive, se place en situation de violation des droits et d'infraction, alors que Google jouit d'une impunité indécente.


L'IA n'a pas l'intention de s'opposer à la signature de l'accord ni au jugement qui doit être prochainement rendu, mais souhaite réellement que le statut des oeuvres orphelines soit revu pour Google ou appliqué pour toutes les entreprises dans le cas contraire. On pourra retrouver la fameuse lettre à cette adresse.