Internet & Création en bonne voie : l'adresse IP n'est plus privée

Clément Solym - 12.02.2009

Edition - Justice - internet - Création - adresse


La Cour de cassation a donc cassé : la Sacem l'emporte, et n'avait donc pas besoin de la CNIL pour obtenir l'adresse IP d'un internaute qui était soupçonné de pirater. En effet, on reprochait quelque 22.000 fichiers audio téléchargés illégalement à cet internaute, en 2004. En 2007, il est relâché, le tribunal estimant que la Sacem aurait dû demander l'autorisation de la CNIL pour obtenir l'adresse IP et confondre le suspect.

En effet, la Sacem avait fait surveiller la ligne par des pros, qui ont pu suivre à la trace l'adresse IP de l'intéressé - un peu comme l'on suivrait une voiture avec sa plaque minéralogique, mais en plus simple. Le tout sans autorisation.

Mais voilà, l'arrêté du 13 janvier donne raison à la Sacem, estimant qu'elle n'a pas eu recours à un « traitement préalable de surveillance automatisé ». En clair, comme on a effectué une surveillance manuelle et pas automatique, c'est pas triché. Or si l'adresse IP n'est plus une donnée privée, comme c'était auparavant le cas, voilà qui va ouvrir un boulevard pour Hadopi, en permettant de remonter directement les adresses IP des contrevenants et fautifs et même le faire automatiquement, sans que l'on ait besoin de recourir à l'aval de la CNIL. Avant, seuls les FAI connaissaient l'adresse IP, et donc le nom de l'abonné qui va avec...

Sauf qu'une adresse IP, ça peut être piraté, et l'on peut remonter jusqu'à vous sans que ce soit vous qui soyez le fautif. Pour l'heure, un fichier est collé à une adresse, et quiconque n'est pas adepte des manipulations complexes sera probablement mis dans une situation inconfortable. Les internautes français vont définitivement vivre une sale année. Attention à ce que vous téléchargez...

D'autant que si la Sacem l'a fait pour des fichiers musicaux, rien n'empêche que cela arrive par la suite pour des ebooks, des audiobooks, etc... D'autant qu'en regard des dernières études, l'augmentation des liseuses devrait favoriser le piratage...