Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Internet : taxer la vente d'occasion sur les Market Place (Gaymard)

Nicolas Gary - 05.05.2013

Edition - Librairies - livres d'occasion - vente sur internet - Market Place


Avec une certaine discrétion, le député Hervé Gaymard (Haute Savoie, UMP), vient de se rappeler au bon souvenir de la ministre de la Culture, dans une question parlementaire. Cette fois, c'est pour évoquer un bon vieux marronnier : la question de la vente de livres d'occasion. C'est qu'à l'heure du numérique, les acteurs américains s'organisent pour commercialiser des fichiers d'occasion. Prudence et réflexion, donc.

 

 


Hervé Gaymard

 

 

Selon le député de Haute Savoie, les acteurs du livre se préoccupent actuellement du développement du livre numérique et « d'une répartition équitable des profits ». Mais dans les fourrés, se tapit un loup. En effet grandirait dans l'ombre et « depuis plusieurs années un nouveau marché de l'occasion qui enrichit tous les acteurs à l'exception notable des auteurs et des éditeurs ». 

 

Et Hervé Gaymard d'avancer que la vente de livres d'occasion représente plus de 42 % des ventes de livres sur les plateformes d'Amazon, Priceminister, FNAC ou encore Ebay. Avec une certaine nostalgie du temps d'avant, le député pointe que ce marché de l'occasion était hier « marginal et cantonné aux vide-greniers et aux bouquinistes ». C'est probablement oublier que des acteurs, comme Gibert, se sont fait une spécialité du rachat d'ouvrages pour les revendre en occasion...

 

D'autre part, les 42 % sortis du chapeau du député sont assez difficiles à retrouver. Il n'aurait pas été vain d'associer à ce chiffre une source vérifiable. À moins qu'il s'agisse plus d'alerter en vue de la création d'une loi, que réellement d'informer la ministre. L'hypothèse n'est pas complètement à écarter, nous allons y revenir. 

 

Insolente, inconséquente vente d'occasion en ligne

 

Car le propos du député n'est pas seulement d'attirer l'attention sur le marché de l'occasion : 

À l'heure actuelle, pour les achats de livre sur les sites de la FNAC ou d'Amazon par exemple, l'occasion est systématiquement proposée à côté du produit neuf. Dans le secteur des jeux vidéo, plus de la moitié des jeux sont achetés d'occasion. Or selon qu'un ouvrage est vendu ou revendu, les acteurs de la transaction diffèrent fortement. Ainsi, dans le cas de la vente d'occasion, seuls le libraire, le site, le vendeur et l'État, dans une moindre mesure, touchent un pourcentage.

 

Hervé Gaymard en conclut que ce commerce pénalise « les créateurs, les auteurs et les éditeurs » et ce, parce que les premiers perdent des droits d'auteurs, les seconds « voient baisser significativement leurs ventes moyennes, rendant leurs coûts de création de plus en plus difficiles à amortir ». Seule solution : réglementer, mais pas n'importe comment, « en faveur des propriétaires des oeuvres », sans quoi l'édition toute entière est menacée. 

Face à cette situation, l'instauration d'une contribution sur les ventes et les achats d'occasion, à l'image de ce qui se fait déjà pour les prêts en bibliothèque ou pour les œuvres photocopiées, pourrait constituer une solution simple et équitable permettant de sauver la création.

Cette contribution, imputable également aux ventes d'occasion de jeu vidéo, permettrait de donner aux éditeurs les moyens de pérenniser l'emploi en France et, ainsi renforcés, de participer à la compétition internationale et au rayonnement de la culture française à l'étranger. (voir la question)

 

On attend avec impatience la réponse de la ministre sur cette question, car on sent se profiler un nouvel exercice législatif comme Hervé Gaymard a le don d'en produire. Le dernier en date, la Loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles n'a toujours pas fini, depuis son adoption le 1er mars 2012, de faire parler. 

 

Le retour des livres 'Comme neuf'

 

Ce qu'il faut mettre en parallèle de cette intervention de la fin avril, c'est que la question des livres vendus sur internet avec la mention ‘Comme neuf', a fait couler de l'encre. La sénatrice Marie-Christine Blandin, présidente de la Commission culture du Sénat avait attiré l'attention de Fleur Pellerin, considérant que l'on assistait là à une confusion des genres. La loi sur le prix unique du livre en France impose un tarif unique pour les livres neufs ; comment comprendre qu'un livre vendu ‘Comme neuf' soit moins cher ? C'est qu'il est alors un ouvrage d'occasion... 

 

L'idée était alors de pointer, une fois n'est pas coutume, Amazon, dont les pratiques en la matière attirent l'attention du client sur les livres vendus à un prix inférieur que celui fixé par l'éditeur, tout en assurant que l'ouvrage est neuf, ou ‘Comme neuf'. Or, menacer le prix unique du livre nécessite évidemment une réaction. 

 

Ce qu'il faut rappeler, c'est que ces plateformes de vente, qui proposent des ouvrages d'occasion, sont en réalité des intermédiaires, qui interviennent en tant que MarketPlace. Autrement dit, un internaute ouvre un compte, met en vente les produits qu'il souhaite, et le marchand prend une commission sur la vente, assez classiquement. Évidemment, comme il s'agit d'un produit d'occasion, le prix de vente sera inférieur, mais pour le cybermarchand, c'est évidemment une opportunité intéressante : mettre en valeur l'ouvrage avec son prix éditeur fixé, et contrebalancer par le prix de la version numérique, mais également des ouvrages tirés du MarketPlace. 

 

Redéfinition... et bientôt législation ?

 

Pourtant, depuis novembre dernier, Benoît Hamon, prenant le temps de répondre à la sénatrice, en qualité de ministre de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation. Revenant sur la définition même de l'occasion, le ministre soulignait qu'est donc d'occasion « un ouvrage qui a déjà été acheté une fois par un consommateur final et qui a été revendu à un grossiste, un soldeur », ce qui le fait sortir de la loi de 81, sur le prix unique du livre. Le livre n'est donc neuf, logiquement, que lorsqu'il n'a fait l'objet d'aucune cession à un consommateur final.

 

Et d'ajouter : 

L'utilisation de l'expression « livre neuf », devra être réservée, en tout état de cause, aux livres qui répondent à la définition retenue par le ministère de la Culture. Le cas échéant, le vendeur devra mentionner que le livre est d'occasion et, si nécessaire, dans le but de donner une information loyale au consommateur, compléter cette mention par une précision concernant l'état du livre (« comme neuf », « très bon état », « couverture abîmée », etc.. ).

 

Mais pour l'heure, force est de constater que personne n'a encore légiféré sur la question. Et qu'en regard de la question parlementaire d'Hervé Gaymard, il se pourrait que l'on voie sortir une proposition de loi portant sur la régulation des Market Place et du commerce de livres d'occasion sur internet, dans les prochaines semaines... Et qui se fera évidemment au détriment des vendeurs.