Israël adopte une loi sur le prix unique du livre et de l'ebook

Nicolas Gary - 25.08.2013

Edition - International - prix unique du livre - Israël - régulation


La situation politique en Israël s'était légèrement complexifiée, et l'adoption de la législation, en dépit de la volonté manifeste des acteurs, avait dû être retardée. Mais ce 31 juillet, la chambre des parlementaires, la Knesset, a adopté à 45 voix contre 3, la « loi pour la protection du livre et des auteurs », explique un communiqué

 

 

Hebrew Book Week-2

zeevveez, CC BY 2.0

 

 

La ministre israélienne de la Culture, Limor Livnat, évoquait encore la filiation française de cette législation, et dans son discours du 31 juillet, elle salue le travail qui a été entamé en 2005. « Le livre et la littérature sont considérés comme des produits ayant une valeur culturelle définitive... la nécessité de réguler leur statut par une législation s'est imposée ces dernières années dans de nombreux pays du monde occidental », assure-t-elle. Pour le député Nitzan Horowitz, qui avait déposé en 2009, avec Zebulon Orlev le premier projet de loi, c'est un « jour historique pour la culture et la littérature israélienne ».

 

Concrètement, cette législation permettra aux éditeurs de fixer un prix de vente unique pour les livres, durant une période de 18 mois - contre 24 mois en France. De quoi permettre « aux livres, même les plus confidentiels ou spécialisés, d'émerger des rayonnages des libraires », assure-t-on. Par ailleurs, cette législation souhaite garantir « un revenu minimum de droits d'auteur pour les auteurs israéliens ». 

Cette loi va permettre au grand public d'accéder à des œuvres qui n'arrivaient pas jusqu'à eux au préalable pour des raisons économiques. Le sens de la loi, c'est de redonner au livre sa valeur de produit culturel et pas seulement économique, une différenciation clairement établie par Limor Livnat lors de son intervention.

 

L'ambassade de France et l'Institut, qui ont pris part à la promulgation de la loi, ont évidemment présenté les avantages que la loi Lang en France avait apportés.  

Ayant à cœur de diffuser auprès du public israélien la richesse et la diversité de la littérature française et soucieuse de protéger la création littéraire – les auteurs, mais aussi les éditeurs et les distributeurs – quel qu'en soit sa nationalité, l'Ambassade de France et l'Institut français d'Israël ont véritablement souhaité ici partager leur expertise, l'industrie du livre étant en France la première industrie culturelle, bien devant l'industrie du cinéma.

 

En France, plusieurs acteurs s'étaient mobilisés pour apporter leur voix à ce débat, qui a donc impliqué le Ministère de la Culture, le Bureau International de l'édition française, le Syndicat National des Editeurs, le Centre National du Livre, le Ministère des Affaires étrangères, et de nombreux éditeurs dont les éditions POL et les éditions Gallimard.

 

Un travail de longue haleine

 

Roselyne Déry, attachée Livre à l'ambassade de France d'Israël, très engagée dans cette régulation, avait expliqué à ActuaLitté combien la situation devenait intenable dans le pays. « Nous assistions à des offres promotionnelles qui permettaient d'acheter trois livres pour 100 shekels [environ 23 $]. Mais cette année, le libraire a fait plus fort encore, en proposant 4 livres, pour 100 shekels. Cela a fait définitivement prendre conscience que l'on assistait à une dévalorisation complète du livre. »

 

Un duopole détient aujourd'hui 80 % du marché de la distribution, et à cela s'ajoutait l'association d'une des deux chaînes (Tzomet) avec l'un des plus gros éditeurs israéliens (Kinneret/Zmora/Dvir). Une situation qui menaçait la création israélienne même, nous précisait Roselyne Déri : « Aujourd'hui, les auteurs conservent leurs manuscrits dans les tiroirs, refusant de les soumettre aux éditeurs, par crainte de ces remises excessives. » 

 

Amos Oz et David Grossman, pour ne citer que ces deux célébrités, s'étaient opposés fermement aux remises sur les livres : « Nous ne pouvons plus prendre part à cette humiliation de voir nos livres soldés, en particulier pour nos travaux, mais plus généralement pour la littérature hébraïque. »

 

Le 26 juillet 2012, le parlement avait adopté la loi en première lecture, à 33 voix contre 2, mais la dissolution de la Knesset, intervenue en octobre 2012 avait ralenti l'adoption de la législation, impactant l'ensemble des travaux législatifs. Notons par ailleurs que la législation englobe tout à la fois les livres papiers et numériques, une première au monde, alors que la France a adopté une seconde législation pour réguler la vente d'ebooks sur le territoire. Actuellement, c'est au Québec qu'une législation similaire est en cours de discussion.

 

La loi israélienne prévoit ainsi : 

  • Prix unique du livre, fixé par l'éditeur, inscrit sur le livre, accompagné du mois et de l'année de sa sortie pendant une période de 18 mois.

L'interdiction au libraire de déroger est accompagnée d'un ensemble très précis de mesures comme par ex. vendre le livre accompagné d'un autre produit gratuit, ou bien d'exiger de l'éditeur l'insertion d'une publicité au bénéfice du libraire, etc.

Trois périodes promotionnelles sont accordées : fêtes de Tichri, Pessah et la semaine du livre hébreu autorisant 10¨% de réduction

  • Régulation des pourcentages en droits d'auteur calculés sur la base du prix public :

8% minimum sur les 6 000 premiers ex. vendus – 10% au-delà – après les 18 mois de protection du prix du livre et ce pendant 7 ans : 16% minimum du prix public.

  • 1 fois par an valable pour l'année : accord sur le montant de la remise accordée par l'éditeur au libraire (incluant le coût du représentant)

Contrôle sur les montants des remises par l'Autorité pour la concurrence. « Ceci est une grande avancée, mais insuffisante, car elle ne précise pas les critères de calcul de cette remise –comme l'indique la loi française donnant une priorité aux critères qualitatifs par rapport aux critères quantitatifs -  sans doute un point qui devrait être affiné par la suite », nous précise Roselyne Dery.

  • Mise en place d'une commission interprofessionnelle, placée sous le contrôle de l'Autorité et présidée par le ministre de la Culture qui rendra un rapport annuel sur l'évolution et le bon fonctionnement de l'ensemble des mesures. La loi prévoit également un appareil très précis de mesures antifraude.