Israël : le monde du livre critique ouvertement la régulation des remises

Antoine Oury - 19.02.2014

Edition - Economie - loi prix unique - Israël - librairies


Israël a finalement adopté, après plusieurs mois de discussions parlementaires, une loi régulant le marché du livre. Connue sous l'appellation « Loi pour la protection de la littérature et des auteurs en Israël », elle vise à limiter les possibilités de remise durant les 18 mois suivant la publication d'un livre, mais aussi à réduire l'oligopole de deux chaînes de librairies, Steimatzky et Tzomet Sfarim. Mais les acteurs et spécialistes de l'édition se montrent plutôt sceptiques.

 


Publicité pour la chaîne de librairies Steimatzky

 

 

La législation est entrée en vigueur jeudi dernier, et n'a pas tardé à soulever les critiques de part et d'autre. Pour rappel, la loi comporte les articles suivants : 

  • Période de protection : Selon le Authors Act, les prix des livres seront sous « protection » pour une période 18 mois à compter de la date de la publication.
  • Prix de vente : Pendant la période de protection, les éditeurs fixeront pour chaque livre un prix de vente, qui sera imprimé sur le livre. L'usage courant, avant la loi, voulait que l'on inscrive sur le livre un « prix recommandé ». Le prix de vente pour un livre imprimé pourra être différent du prix de vente pour un livre numérique. Un éditeur ne pourra pas changer le prix de vente au cours de la période de protection.
  • Pas de remises : Pendant la période de protection, les librairies ne pourront pas vendre un livre à un prix différent du prix de vente fixé par l'éditeur. Cette interdiction couvre évidemment les remises, mais également les offres spéciales comme « 1 acheté = 1 gratuit » ou des promotions comme « 4 livres pour 100 shekels », qui sont courantes dans les librairies israéliennes.

Certaines exceptions ont été ajoutées à ce dernier point de la loi :

  • Une remise ne dépassant pas les 20 % du prix de vente pourra être accordée durant la semaine du Livre Hébreu annuelle.
  • Une remise ne dépassant pas les 10 % du prix de vente pourra être accordée à une librairie en ligne.
  • Une remise ne dépassant pas les 20 % pourra être accordée pour un achat groupé de 100 ouvrages à une personne, sans possibilité de retours.

Par ailleurs, le texte fixe également des paiements minimaux pour les auteurs, selon le barème suivant : « Pendant la période protection, un éditeur devra payer au minimum 8 % du prix de vente du livre à l'auteur, jusqu'à la vente de 6.000 exemplaires, et 10 % du prix de vente au-delà des 6.000 exemplaires vendus. Pour son premier livre, un auteur n'aura droit à des paiements minimaux qu'à hauteur de 80 % des pourcentages susmentionnés. Pendant les sept années qui suivront la période de protection, un éditeur ne pourra régler l'auteur en dessous de 16 % des montants reçus pour les ventes d'un livre. »

 

Enfin, chaque année verra la signature d'un accord entre les éditeurs et les libraires, pour déterminer quelle remise sera accordée aux librairies par les maisons d'édition, lors de l'achat des stocks. 

 

Un texte critiqué, sans délai

 

Dans les différents journaux du pays, les avis sont toutefois partagés : Adi Dovrat-Meseritz, économiste rompu aux questions de monopole, estime que le « consommateur paiera plus, l'écrivain vendra moins d'exemplaires, les éditeurs recevront moins de commissions et moins de livres seront achetés ». Il va plus loin, en prédisant que l'oligopole de Steimatzky et Tzomet Sfarim sera renforcé, puisqu'ils seront les seuls à pouvoir amortir les effets néfastes du texte.

 

Un peu plus offensif, le Times of Israel a publié un graphique évaluant le nombre de publications pour 1000 habitants, dans différents pays européens. D'après celui-ci, les pays où une législation de régulation du prix du livre a été promulguée affichent beaucoup moins de livres édités que dans les contrées où le marché du livre est resté très libéral.

 

Graphique du Times of Israel

 

 

Les détracteurs de la loi ont également noté que celle-ci était soutenue par le PDG de la chaîne de librairies Steimatzky, Iris Barel... Enfin, les conditions de l'adoption de la loi posent aussi question, pour beaucoup de commentateurs : 45 pour, 3 contre et 72 abstentions ont ainsi été enregistrés au Parlement israélien.