Israël : un prix unique du livre initié à partir du modèle français

Clément Solym - 20.07.2012

Edition - International - prix unique du livre - Israël - législation


Information ActuaLitté : Depuis plusieurs mois, c'est une révolution qui a lieu en Israël avec la création d'une loi portant sur le prix unique du livre, impulsée en décembre 2005 sur une adaptation de la législation française. Mais au cours des six derniers mois, les rouages se sont accélérés, entraînant non seulement une prise de conscience de la situation de l'édition, mais également l'approbation politique nécessaire pour que soit instaurée la loi. 


Hebrew Book Week-2

zeevveez via Flick

 

Il faut noter que jusque dans les années 70, une sorte de gentlemen agrément structurait l'ensemble des relations commerciales entre libraires et éditeurs. Mais dans les années 90, la création d'une seconde chaîne de librairies a précipité une guerre de concurrence où le livre n'est plus qu'un produit soumis à des remises, dont la dernière en date avait fait scandale.

 

Roselyne Déry, attachée Livre à l'Ambassade de France d'Israël, se souvient de l'action menée par la chaîne Steimatzky, qui à l'occasion de la semaine du livre hébreu à Jérusalem. « Nous assistions à des offres promotionnelles qui permettaient d'acheter trois livres pour 100 shekels [environ 23 $]. Mais cette année, le libraire a fait plus fort encore, en proposant 4 livres, pour 100 shekels. Cela a fait définitivement prendre conscience que l'on assistait à une dévalorisation complète du livre. »

 

Or, ces remises ne s'appliquent traditionnellement qu'aux best-sellers, tirant le marché du livre vers une situation inextricable. « Aujourd'hui, les auteurs conservent leurs manuscrits dans les tiroirs, refusant de les soumettre aux éditeurs, par crainte de ces remises excessives. » Or, depuis juin 2012, cette législation qui doit assainir le marché a été approuvée, et doit prochainement passer en lecture à la Knesset, le parlement israélien. Cette avancée fait suite à la décision de Benjamin Netanyahou de provoquer la réunion du comité interministériel, qui a unanimement approuvé le texte de loi. 

 

Faisant suite à plusieurs demandes de nos lecteurs, nous publions ici un ensemble d'éléments portant sur les motifs de la loi. Nous reviendrons ultérieurement sur le contexte de cette législation et les éléments qui ont motivé l'appareil législatif israélien à en accélérer la lecture. 

 

Une proposition aujourd'hui la plus aboutie

 

« Le livre est un produit à caractère culturel » pour arriver à cette phrase, il a fallu retourner une tradition ultralibérale – où l'Autorité pour la concurrence est l'une des institutions les plus puissantes du pays) qui entraînait une considération exclusivement mercantile du bien culturel avec des conséquences dramatiques sur l'avenir de la culture dans ce pays.

 

Le texte fait le constat d'une situation inédite sur le marché israélien : un duopole détenant 80% du marché de la distribution, à cela s'ajoutant l'association d'une des 2 chaînes (Tzomet) avec l'un des plus gros éditeurs israéliens (Kinneret/Zmora/Dvir) – et reconnaît – que cette situation est contraire à la loi de la libre concurrence et a provoqué des dégâts considérables dans l'industrie du livre :

  • Déséquilibre face au prix du livre et au rapport éditeur/créateur
  • Fermeture des librairies indépendantes
  • Réduction drastique du choix d'ouvrages proposé au consommateur

 

La loi prévoit ainsi : 

  • Prix unique du livre, fixé par l'éditeur, inscrit sur le livre, accompagné du mois et de l'année de sa sortie pendant une période de 18 mois.

L'interdiction au libraire de déroger est accompagnée d'un ensemble très précis de mesures comme par ex. vendre le livre accompagné d'un autre produit gratuit, ou bien d'exiger de l'éditeur l'insertion d'une publicité au bénéfice du libraire, etc.

Trois périodes promotionnelles sont accordées : fêtes de Tichri, Pessah et la semaine du livre hébreu autorisant 10¨% de réduction

  • Régulation des pourcentages en droits d'auteur calculés sur la base du prix public :

8% minimum sur les 6 000 premiers ex. vendus – 10% au-delà – après les 18 mois de protection du prix du livre et ce pendant 7 ans : 16% minimum du prix public.

  • 1 fois par an valable pour l'année : accord sur le montant de la remise accordée par l'éditeur au libraire (incluant le coût du représentant)

Contrôle sur les montants des remises par l'Autorité pour la concurrence. « Ceci est une grande avancée, mais insuffisante, car elle ne précise pas les critères de calcul de cette remise –comme l'indique la loi française donnant une priorité aux critères qualitatifs par rapport aux critères quantitatifs -  sans doute un point qui devrait être affiné par la suite », nous précise Roselyne Dery.

  • Mise en place d'une commission interprofessionnelle, placée sous le contrôle de l'Autorité et présidée par le ministre de la Culture qui rendra un rapport annuel sur l'évolution et le bon fonctionnement de l'ensemble des mesures. La loi prévoit également un appareil très précis de mesures antifraude.

 

Le but de cette loi est donc bien de redonner un souffle aux librairies indépendantes, d'élargir la diversité culturelle, de redonner un sens au métier d'éditeur – la profession s'est entendue sur une révision à la baisse du prix catalogue (la hausse vertigineuse du prix du livre ces dernières années était une des conséquences de ce système perverti par les réductions outrancières pratiquées par les deux chaînes).

 

Notons également que l'ensemble des éditeurs s'est engagé à baisser le prix de vente des livres, qui a connu une inflation très importante au cours des dix dernières années. Les livres étaient vendus entre 50 et 60 shekels à ce moment, alors qu'on les retrouve aujourd'hui à des tarifs qui ont plus que doublé. La baisse du prix façade fait ainsi consensus auprès des éditeurs, qui n'avaient, finalement, augmenté leurs tarifs, que pour lutter contre l'explosion des remises pratiquées.

 

Un texte qui serait alors, à ce jour, et de loin semble-t-il, le plus abouti. « Cette proposition est de loin la plus aboutie, très inspirée – initiée à partir du modèle français – ceci est indiqué dans le texte de présentation ‘une loi à l'instar de celles qui existent dans nombre de pays européens, en particulier la France'. » Mais ce qu'il faut signaler, c'est qu'en effet, la proposition de loi fixerait un prix de vente unique pour les livres papier et numérique. D'une pierre deux coups, en somme.


« Israël est un pays hautement technologique, mais le grand public qui est équipé de tablettes reste très peu consommateurs de livres numériques. En revanche, dans les universités, les étudiants sont très accoutumés à l'utilisation des livres numériques dans le cadre de leurs études. C'est là que le recours aux ebooks est le plus important », nuance toutefois Roselyne Dery.