Italie : 4 ans de prison pour qui exporte légalement un livre ancien

Nicolas Gary - 28.10.2015

Edition - International - Italie prison - livres anciens - Umberto Eco


Les libraires italiens font face à un vide juridique qui remonte à 1965 et qu’une récente modification du Code sur les biens culturels vient de modifier. Partiellement. Pour faire simple, la loi interdisait de sortir du pays des ouvrages vieux de plus de 50 ans, sous peine d’encourir de la prison. De quoi poser un sérieux souci aux vendeurs de livres anciens...

 

Livres anciens

Frederic Bisson, CC BY 2.0

 

 

Voilà quelques années, le législateur italien verrouillait tout risque de fuite des œuvres nationales : toute personne prise à traverser la frontière avec un ouvrage imprimé avant 1965 risquait tout simplement la prison. Les articles 10 et 65 du Code du patrimoine culturel étaient limpides : « Il est interdit de faire sortir définitivement du territoire de la République des œuvres qui relèvent du travail d’un auteur décédé, ou dont l’exécution remonte à plus de cinquante ans. »

 

En somme, tout ouvrage cinquantenaire était assigné à résidence sur le sol italien. Pour le contrevenant, le risque était d’une à quatre années de prison. Pas vraiment de quoi encourager le marché du livre ancien, et moins encore, de faciliter la vie des libraires spécialisés.

 

La responsabilité confiée à une administration incompétente

 

L’Associazione dei librai e antiquari italiani, placée sous le patronat d’Umberto Eco, tout de même, avait milité, tant et tant, pour que l’on modifie cette législation. Il aura fallu attendre juin dernier pour que ce soit chose faite. Et pourtant, le texte n’a pas du tout résolu la situation : au contraire, il introduisait un vide juridique qui continuait de bloquer les accords d’exportation. 

 

En réalité, le texte modifiait les conditions d’attribution des licences autorisant l’exportation – seule dérogation possible pour la vente à l’étranger. Jusqu’à lors ces dernières étaient attribuées par les régions, mais le décret du 19 juin dernier en a modifié le principe, sans préciser cependant à qui un libraire devait faire sa demande. 

 

Verdict : trois mois de paralysie totale pour les libraires, et il a fallu attendre ce 20 octobre pour que le ministère de la Culture résolve le problème. Désormais, il revient à la Direzione generale Belle arti e paesaggio d’octroyer les licences. Ce qui ne change pas grand-chose, estime l’ALAI : les fonctionnaires de cette administration ne disposeraient ni des compétences techniques ni des outils nécessaires et impératifs, pour réaliser ce travail. (via Il Post)

 

 

 

En outre, il faut compter sur les mois de retards accumulés, qui seront difficiles à rattraper. À ce titre, la Direzione confirme qu’elle n’est pas en mesure de remplir sa mission pour l’instant – précisant toutefois qu’aucune date n’a été arrêtée pour que ladite mission lui incombe officiellement.

 

Et puis, comble, insiste l’ALAI : on va donc en arriver à une situation où des ouvrages qui n’ont rien du livre ancien, ni rare, mais répondent au critère des cinquante années, tomberont sous le coup de cette législation. Il serait alors de bon ton que l’on introduise des notions chiffrées : qu’un livre dont la valeur est inférieure à 1000 € soit exempté de cette classification, affirme Gianfranco Varcasia, secrétaire de l’association. « Cela n’a aucun sens, ce critère temporel : les livres de la collection jaune de Mondadori qui ont une cinquantaine d’années ne peuvent pas être assimilés à des livres anciens. »

 

Ma perchè...?

 

Ce 23 octobre, Umberto Eco a publié une tribune, interpellant au passage le ministre de la Culture, Dario Franceschini. La vente de ces livres anciens, ainsi contrainte, provoque un goulot d’étranglement pour les libraires spécialisés. D’autant plus que l’ouverture des frontières en Europe déjoue totalement les intentions de la loi. 

 

 

 

Bien des choses ont été instaurées en Italie, notamment après le triste épisode du vol de centaines de livres à la bibliothèque Giromali de Naples. « Mais les contrôles de l’État ne visent pas à empêcher le transfert de livres volés à l’étranger : je peux dérober un ouvrage précieux, le mettre dans ma valise, je prends l’avion pour Paris, personne ne vérifie mes bagages et voici le livre hors du pays », indique Eco. « Il reste préférable d’effectuer les contrôles à la source. »

 

Or, la situation actuelle impose aux acteurs des restrictions qui affaiblissent un important marché. Là où les régions, le ministère et les divers organismes liés auraient dû encourager ce secteur, ils lui ont rendu la vie plus difficile, déplore Eco. On marche alors sur la tête, avec un marché incapable d’exporter, « tandis que les importations dans notre pays se poursuivent ».