Italie : la déduction fiscale pour l'achat de livres changée en bon d'achat

Nicolas Gary - 25.02.2014

Edition - Justice - Italie - déduction fiscale - achats de livres


Le parlement en Italie a adopté une mesure fiscale permettant une déduction d'impôt, dans la limite de 2000 €. Et ce, à condition que l'argent soit dépensé dans l'achat de livres. Le gouvernement Letta avait mis cette mesure en place, pour introduire une bouffée d'oxygène dans le marché de l'édition. Sauf que les bonnes nouvelles n'ont qu'un temps, et que l'Italie déchante depuis qu'une modification a été apportée au texte de loi. 

 

 

ROMA

ho visto nina volare, CC BY SA 2.0

 

 

C'est un changement substantiel qui a été apporté au texte de loi. Jusqu'à lors, le texte envisageait d'offrir aux personnes physiques et morales, la possibilité de déduire 19 % de leurs impôts, dans une limite de 2000 €. Pour ce faire, il suffisait de conserver ses tickets de caisse, et de les présenter comme justificatifs. Adoptée le 13 décembre, la Misure per favorite la diffusione della littérature, aura fait long feu.

 

Désormais, et après un petit jeu d'écritures, les libraires italiens ont dû sentir le ciel leur tomber sur la tête : la déduction fiscale est devenue une sorte de bon de réduction. Le crédit d'impôt pour achat de livres a été transformé suite à l'intervention de Marco Causi, membre du Parti démocrate, avec un amendement intervenant sur le décret 145/2013, publié au Journal officiel. L'adoption par le Parlement s'est faite le 11 février, et voilà que l'allègement fiscal se change en un bon de remise. 

 

Le "beau gâchis italien"

 

Les libraires qui se feront connaître auprès de l'État, et choisiront de se joindre à l'opération, pourront effectuer une remise de 19 % sur les livres, cette fois également au format numérique. Pour mémoire, la législation visait exclusivement les livres papier, et pas les ouvrages numériques, du fait du différentiel de TVA existant entre ces deux formats. 

 

Mais n'en bénéficieront que les élèves de lycées qui se présenteront avec leur bon d'achat, signé par le chef d'établissement. Avec une autre restriction de taille : on limite l'opération à 20 € de bons d'achat par an. 

 

Exeunt, donc, les personnes physiques et morales, ce ne sont plus que les « établissements qui réalisent la vente au détail de livres », qui peuvent appliquer une remise exceptionnelle. De quoi entendre parle de « beau gâchis italien ». En cherchant à expédier les jeunes dans les librairies, l'État, et le parlementaire, a probablement pensé qu'il était plus efficace d'encourager à l'achat avec des remises immédiates.

 

Quant aux éditeurs, ils considèrent que ce jeu de passe-passe législatif n'est qu'une simple farce. Ginevra Bompiani, célèbre éditrice de la maison éponyme, s'est adressée directement au président de la République, au président du Conseil, ainsi qu'à différents ministres, par l'intermédiaire de l'Associazione italiana editori (AIE, équivalent du SNE en France). 

 

Selon elle, le pays a enregistré une baisse de 20 % des lecteurs au cours des dernières années, et elle déplore que les pouvoirs publics fassent si peu cas de la lecture et du livre, comme des vecteurs culturels primordiaux. « Pourtant, au-delà des raisons économiques et de l'importance de la santé mentale des citoyens, la véritable raison de mon intervention, c'est simplement qu'un pays sans sa culture cesse d'exister », écrit-elle. 

 

De la "décision historique" à une "farce"

 

La mesure initiale devait être couverte par un investissement européen de 50 millions €, mais la « décision historique » n'aura donc pas duré, alors même que les lecteurs avaient commencé à accumuler les reçus d'achats, pour justifier auprès des services fiscaux de leurs investissements. Et c'est finalement une loi tronquée que le Sénat a adoptée : en faisant basculer une mesure fiscale concernant l'ensemble des Italiens, à un projet de bon de réduction ne touchant que les lycéens, le pays ne peut plus vraiment s'enorgueillir d'une pareille mesure.

 

On passe en effet de 29 millions de contribuables à 2,7 millions de lycéens. Moins du dixième, on comprend aisément le manque de portée de l'opération, en regard de ce qui avait été prévu. 

 

Selon le dernier rapport de l'Istat, institut de sondage, 57 % de la population ne pense pas à lire un livre, tandis que seuls 13,9 % des gens parviennent à lire un livre par mois. Et ce que certains qualifient de bonus aux librairies n'est pas vraiment savouré par l'Associazione librai italiani (AII), pour qui les libraires seront justement les grands perdants de l'opération, selon le président Alberto Galla. 

 

Alors que le mécanisme de déduction fiscale était géré par l'État, le modèle adopté va mettre les libraires dans une situation économique délicate, puisque les modalités de remboursement des 19 % de remises, sont encore incertaines. L'absorption ne se fera qu'après un certain temps, d'ores et déjà trop longue. Et Marco Polillo, de l'AIE de souligner : « L'histoire prend la forme d'une farce. […] Si le gouvernement ne trouve pas les fonds nécessaires, pour assurer ses promesses, que le premier ministre Letta se rende à la télévision et admette son erreur. »

 

La Fédération des éditeurs européens avait pourtant salué l'initiative italienne, comme un exemple pour l'ensemble de la Communauté européenne. Ce dernier avait, dans le pays, fait l'unanimité, mais il semble que l'on n'ait pas vraiment pris le temps de faire les comptes avant de l'annoncer. Le ministère des Finances n'aurait d'ailleurs pas été consulté…

 

Or, l'un des plus importants problèmes, note le président de l'AII, c'est que le texte modifié manque lui-même de clarté, « et je pense que même Amazon est inclus, en même temps que les librairies », s'inquiète Alberto Galla. « De cette manière, tout le fardeau est complètement déplacé sur les revendeurs. »

 

Sans même parler que le nouveau texte, s'il admet les ventes de livres numériques, semble exclure les ventes de fictions et de romans, puisqu'il n'est fait référence qu'aux achats effectués par les élèves…