Italie : une remise de 5 % sur la vente de livres, inspirée du modèle français

Nicolas Gary - 06.02.2019

Edition - Librairies - Ligue Nord librairies - gouvernement commerces livres - remise vente livres


Que l’extrême droite italienne ait raboté son nom de Ligue Nord à Ligue (Lega Nord), ne change pas grand-chose. En revanche, au pouvoir avec le groupe 5 Étoiles (l’extrême gauche...), le parti dirige l’Italie. Et tous deux viennent de dérouler un plan pour sauvegarder les librairies du Bel Paese. En s’inspirant du modèle français.

Leggere non ha preso
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

Le gouvernement du Premier ministre Giuseppe Conte planche sur la question depuis quelques semaines désormais. Le ministre du Patrimoine et des Activités culturelles, Alberto Bonisol, avait rencontré l’interprofession ce 21 janvier. Objectif : réfléchir à une possible modification législative, sinon à des actions pour renforcer la promotion de la lecture.
 
Tablant sur le modèle français, et le développement de librairies indépendantes, la Ligue vient de soumettre un projet de loi dit legge del Carroccio. Cette dernière vise à limiter la remise octroyée sur la vente de livres à 5 %, en l’appliquant à Amazon et à la vente en ligne. L’idée sous-jacente serait donc de soutenir les victimes constatées du géant américain. 

En effet, à ce jour, une législation datée de 2011, dite legge Levi, encadre les remises, en plafonnant à 15 % la remise pratiquée sur les livres. Une perspective dont on comprend bien qu’elle profite aux grands groupes, plus en mesure de supporter un rabais important que les petites boutiques.

Selon les données de 2016, le nombre de librairies a diminué de 7 % en Italie. Or, observant le paysage français, la Ligue – l’extrême droite, donc – affirme que l’Hexagone a enregistré une augmentation de 2,6 % des commerces de livres au cours de la même année. 

Le projet de loi n’en est encore qu’à l’étape de la rédaction, mais fait d’ores et déjà écho à de précédentes tentatives, moins ciblées, d’appliquer une ristourne de 5 %. En effet, en avril 2017, la députée Sandra Zampa avait mis sur pied une nouvelle proposition de loi qui aurait modifié la loi Levi

L’article 2 du projet de loi propose alors de modifier la loi du 27 juillet 2011 pour fixer à 5 % le rabais maximal accordé, incluant les ventes par correspondance, ainsi que les ventes de livres numériques. En revanche, une dérogation est accordée à la hauteur de 20 %, durant les mois de février et de juillet, mais uniquement pour des ouvrages de l’année civile précédente.
 

Protéger les libraires, sans entraver le e-commerce


5 Étoiles et la Ligue proposent donc de revenir sur cette idée, en s’inscrivant dans un projet gouvernemental plus vaste. Il s’agit en effet de lutter contre les contrefaçons et protéger l’industrie Made in Italia. 

Le député Daniele Belotti, chef de la Ligue à la Commission de l’éducation et de la culture de la Chambre, explique avoir présenté son projet pour modifier la loi de 2011. Elle entend protéger les petites librairies des grandes chaînes et de multinationales qui se sont taillées la part du lion dans la vente en ligne.

Selon elle, la Communautée européenne serait d’ailleurs favorable à l’adoption de législation allant dans ce sens : la protection de certains canaux d’approvisionnement. Or, non seulement la loi Levi a démontré ses limites, mais, surtout, de nombreuses solutions de contournement ont été élaborées avec le temps. « Il convient également de noter que la réduction de 15 % est la plus élevée d’Europe », ajoute-t-elle.

Par ailleurs, 5 Étoiles souligne qu’Amazon, comme d’autres entreprises américaines, peuvent se permettre d’appliquer des tarifs plus bas. Et ce, du fait des avantages fiscaux puissants qu’ils ont mis en place. « Nous n’avons pas l’intention de freiner le développement du commerce électronique. Seulement d’instaurer des règles équitables pour tous et garantir une concurrence profitant aussi aux entreprises italiennes », assure le parti à CorCom.
 

Un sujet de longue haleine, décidément


Le projet doit encore être discuté, mais pourrait évidemment faire l’objet d’un large consensus. La mesure devrait, dans tous les cas, faire l’unanimité ches les professionnels. En mai 2018, à l’occasion du Salon du livre de Turin, ils s’impatientaient. Les difficultés de rodage entre les deux partis se partageant le pouvoir rendaient toute avancée sur le sujet très complexe.

Les pouvoirs publics avaient pourtant voté un crédit d’impôt de 4 millions € à destination des librairies, y compris des chaînes. Paolo Ambrosini, président de l’Associazione Librai Italiani, déplorait cependant que la question des remises piétine

« Faire appliquer la loi au mieux ne permet pas aux libraires de mieux gagner leur vie : la base de notre communauté, c’est le respect des règles, sinon, c’est le Far West », avait-il lancé – s’en était suivi un tonnerre d’applaudissements. 
Nous avons sollicité l’association des éditeurs et le syndicat des libraires italiens, qui n’ont pas encore commenté ces perspectives.


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