Japon : un arsenal judiciaire renforcé pour le respect des droits d'auteur

Maxim Simonienko - 19.02.2019

Edition - Justice - téléchargement illégal japon - pirate justice japon - droits d'auteur japon


Le Japon est sur le point de rendre illégal le téléchargement de tout contenu protégé par des droits d'auteur sur Internet. La loi concerne actuellement les films et la musique, mais sera étendue aux autres contenus, notamment les jeux et les mangas, laissés jusqu'à présent de côté par la législation. Les personnes prises sur le fait risqueraient jusqu'à deux ans de prison.

(image d'illustration : Ramdlon - CC BY 2.0)
 
 

Une initiative sous la pression des auteurs


Selon des sources locales, un groupe gouvernemental a adopté mercredi 13 février les propositions d'une nouvelle politique anti-pirate. Il recommande à l'Agence pour les affaires culturelles que la législation anti-téléchargement en vigueur soit étendue à tous les contenus protégés par le droit d'auteur. Un projet de loi devrait être présenté sous peu.

Depuis l'année dernière déjà, sous la pression des artistes (et notamment des mangakas) l'Agence pour les affaires culturelles japonaise envisageait de transformer en infraction pénale le téléchargement d'un éventail plus large de contenus. Les lois adoptées sur le territoire japonais en 2012 ne concernaient que les films et les musiques.

Reste à savoir les sanctions juridiques qui en découleront et dans quelles circonstances un individu pourra être puni par la loi.
 

Un cadre légal (encore) flou


La peine initiale pour avoir téléchargé un contenu pirate serait au maximum de deux ans de prison et d'une amende de deux millions de yens (18.052 $). Néanmoins, selon le rapport du journal japonais Mainichi, la sanction ne s'appliquerait qu'en cas d'infractions considérées comme « graves », par exemple le téléchargement répété en connaissance de cause. De plus, ces peines ne seraient prononcées que dans le cas où les victimes d'infractions — donc les auteurs — porteraient plainte. Là demeure le problème : le seuil d'une plainte pénale pour ce genre d'affaires n'a pas encore été clarifié et pourrait poser problème au système judiciaire japonais (tri des dossiers, délais d'analyses, zones grises...).
 

Le problème des « leech sites » et leur « zone grise »


Il est néanmoins intéressant de noter que le gouvernement semble prêt à s’attaquer au problème des sites d’indexation « pirates », connus sous l'anglicisme « leech sites ». Ce terme désigne généralement tout utilisateur ou plateforme qui profite d'un système de téléchargement sans rien apporter à celui-ci. On estime leur nombre à 200 au Japon. 

En septembre 2018, un comité consultatif avait déjà recommandé d'interdire et de fermer ces plateformes. Leurs services fournissent en effet des hyperliens vers du contenu hébergé ailleurs (une page streaming par exemple) et sont actuellement situés dans ce que l'on appelle « une zone grise ». Des peines de prison ont toutefois été prononcées récemment à l'encontre de trois individus, accusés d'avoir mis en place un tel site.
 
Au sein d'une législation, contrairement à une action considérée comme « illégale », le cas d’une autre relevant d’une « zone grise » est plus pointilleux à délibérer. En effet, il est possible de trouver pour celle-ci des arguments juridiques valables et capables de la justifier, du moins partiellement.

via Torrent Freak


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