La culture serait totalement exclue du traité transatlantique

Antoine Oury - 30.06.2015

Edition - International - Jean Bizet - TTIP - culture édition


Le sénateur Jean Bizet, membre des Républicains, de la commission des affaires économiques et président de la commission des affaires européennes du Sénat, l'avait affirmé, à l'issue d'une audition de Pierre Dutilleul, président de la Fédération des éditeurs européens. La culture serait bel et bien exclue du périmètre des négociations autour du TTIP, ou traité transatlantique.

 

Jean Bizet

Jean Bizet, dans son bureau, au Sénat (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

« Il y a des thèmes qui ne font pas partie du traité, et qui font partie de ce que l'on appelle les préférences collectives », nous explique Jean Bizet. « Cela concerne entre autres les services publics, la santé, l'éducation et la culture, de la même manière que nos modes de vie. » Autrement dit, les inquiétudes de l'édition européenne, surtout du côté allemand, ne seraient pas fondées.

 

Ou, du moins, pas exactement fondées, étant donné le voile pudique jeté sur les discussions relatives au TTIP : « Je veux croire que ce manque de transparence n'est dû qu'à une maladresse des États-Unis : le cahier des charges ne pouvait être consulté que dans les salles de lecture dans des ambassades, ce qui n'a pas vraiment de sens. Puis, il n'a pu être consulté que par les eurodéputés. Et enfin, une fois que le traité a été identifié comme mixte, et donc que les États membres ont été invités à donner leur avis, il a fallu que l'information circule auprès des Parlements nationaux. » Toute la « maladresse » administrative des États-Unis expliquerait donc cette impression d'opacité.

 

Côté européen, c'est la libérale commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, qui a été désignée pour finaliser le traité.

 

Si le traité commercial présente des risques mesurés pour l'industrie agroalimentaire et l'agriculture européenne, ses effets sur les industries culturelles seraient minimes, voire inexistants, donc. Le traité, lui, apporterait « des points de croissance et des emplois supplémentaires », en facilitant les échanges avec les États-Unis, notamment en agissant sur les taxes appliquées. 

 

Mais aussi sur les normes, un point qui suscite beaucoup de défiance vis-à-vis du traité : « On cite souvent l'histoire du poulet chloré : en Europe, nous sommes rigoureux à tous les stades de la fabrication, pour parvenir à produit sanitairement sain. Les Américains vont plus vite, avec moins de précautions, et en phase finale, ils trempent le produit dans un bain chloré. Il est impossible d'harmoniser ces deux types de normes, mais ce que l'on peut faire, c'est trouver des équivalences de normes : sur la base d'un examen scientifique, considérer que l'une et l'autre méthode arrivent au même résultat, c'est-à-dire un produit sanitairement sain. D'ailleurs, la salade que l'on consomme a déjà 9 chances sur 10 d'avoir subi le même traitement », souligne Jean Bizet.

 

À ce titre, il faut rappeler que le sénateur n'a pas particulièrement bonne presse auprès des écologistes et des militants anti-OGM. En 2008, il avait reçu un Monsanto d'or, décerné par Greenpeace, pour toute l'application qu'il avait fourni dans la défense des lobbys pro-OGM.

 

Au niveau européen, Martin Schulz, président du Parlement européen, avait repoussé le vote du traité début juin, devant un Parlement divisé par ce texte. « Il s'agit d'une technique parlementaire, parce qu'il n'avait pas la majorité. Le Parlement européen n'est tout de même pas brillant : pour la France, nous avons envoyé 24 types contre tout, contre l'Europe et souverainistes, alors forcément », souligne Jean Bizet.

 

Le sénateur souhaiterait voir deux points entrer dans le cahier des charges du TTIP : premièrement, l'extraterritorialité des lois européennes, sur le modèle des lois américaines, et deuxièmement, une gouvernance de l'Internet partagée, et non laissée aux seules mains des États-Unis. « Nous assistons à une "uberisation" de l'économie : Internet s'infiltre dans tous les rouages de l'économie du XXIe, on ne peut que le constater. Si la gouvernance est laissée aux mains des Américains, alors nous aurons tout perdu. »

 

Fleur Pellerin, ministre de la Culture aura en tout cas deux réponses de moins à donner aux députés qui l'ont interpelé sur la question.