Jean Musitelli nommé président de la commission copie privée

Antoine Oury - 05.10.2015

Edition - commission copie privée - Jean Musitelli - président


La commission copie privée, instaurée par la loi du 4 juillet 1985, est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits, en guise de réparation du préjudice subi. Un nouveau président vient d'être nommé pour cette commission, Jean Musitelli.

 

La vie de cette commission est plutôt mouvementée : elle rassemble des personnes désignées par les organisations représentant les bénéficiaires du droit à rémunération, pour moitié, des personnes désignées par les organisations représentant les fabricants ou importateurs des supports, pour un quart, et des personnes désignées par les organisations représentant les consommateurs, pour le dernier quart.

 

Après plusieurs mois de politique de la chaise vide, les représentants des fabricants ou importateurs de supports, qui s'estimaient mal représentés face aux bénéficiaires du droit à la rémunération, ont accepté de reprendre les négociations. Jean Musitelli, conseiller d'État honoraire, aura donc la charge de maintenir les discussions, en tant que président, selon l'arrêté du 17 septembre 2015.

 

Do Not Turn The Copier Off

(Michael Pereckas, CC BY 2.0)




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