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Jean Musitelli reste président de la commission copie privée

Antoine Oury - 13.08.2018

Edition - Société - Jean Musitelli copie privée - commission copie privée président - Jean Musitelli président


Jean Musitelli, conseiller d'État honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission copie privée, annonce un arrêté du 6 août 2018 publié au Journal officiel. Pour rappel, la commission copie privée est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits.


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(Aaron Yoo, CC BY-ND 2.0)


 

Nommé en 2015, Jean Musitelli est reconduit dans ses fonctions pour une durée de trois ans à compter du 18 septembre 2018, précise l'arrêté publié au Journal officiel le 12 août dernier. La commission copie privée détermine les types de support, les taux de rémunération et les modalités de versement de ce prélèvement sur les ventes d'appareils de copie.

 

La commission copie privée présidée par Jean Musitelli est composée pour moitié de personnes désignées par les organisations représentant les bénéficiaires du droit à rémunération, pour un quart de personnes désignées par les organisations représentant les fabricants ou importateurs des supports et, pour le dernier quart, de personnes désignées par les organisations représentant les consommateurs.

 

Trois représentants des ministres chargés de la culture, de l'industrie et de la consommation participent également aux travaux de la commission, qui transmet chaque année un rapport au Parlement.

 

Le CNL contraint de rembourser un fabricant
d'appareils de reprographie

 

Rappelons que la taxe copie privée, appliquée sur les ventes d'appareils de reproduction et d’impression, finance en grande partie le Centre national du Livre, parallèlement à une taxe appliquée sur les chiffres d'affaires des éditeurs de livres. En 2017, ces taxes ont rapporté 26,91 millions € en 2017, contre 29,86 millions € en 2016.




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