Jean-Philippe Mochon rejoint le CSPLA

Antoine Oury - 24.01.2019

Edition - Société - Jean-Philippe Mochon CSPLA - CSPLA membres - CSPLA rapport


Jean-Philippe Mochon, conseiller d'État, a été nommé au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Ce dernier, présidé par Olivier Japiot, conseille le ministère de la Culture dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Ministère de la Culture
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


Par arrêté du ministre de la Culture en date du 28 décembre 2018, Jean-Philippe Mochon, conseiller d'État, a rejoint le CSPLA. Cette instance consultative indépendante est chargée de conseiller le ministre de la Culture sur la législation en matière de propriété intellectuelle, de droit d'auteur et de droits voisins.

En 2016, Jean-Philippe Mochon avait été chargé d'une mission par le CSPLA : « nourrir les propositions que la France pourrait porter dans le débat européen » à propos de l'interopérabilité, pour assurer un accès facilité des contenus dans un contexte de développement des environnements propriétaires. Il avait rendu son rapport en 2017.
Jean-Philippe Mochon sera sous la direction d'un confrère également issu du Conseil d'État, Olivier Japiot, ancien directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) entre 2007 et 2013, après avoir commencé sa carrière au sein du Conseil d'État.


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