JO : La gratification des stages de plus de deux mois

Clément Solym - 24.07.2009

Edition - Société - gratification - stages - décret


La gratification pour les stages de plus de deux mois promise par Nicolas Sarkozy est parue hier au Journal Officiel. « Ces stages ont une durée initiale ou cumulée qui ne peut excéder six mois, à l'exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique prévoyant une durée de stage supérieure. Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification », rapporte l'AFP.

Celle-ci sera « versée mensuellement » et « due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage ». Pour ouvrir droit à cette gratification, le stage doit durer plus de deux mois et le « nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage » ne doit pas « être inférieur à 40 ».

Il s'agit d'une « gratification » et non d'un salaire et son montant devrait donc avoisiner les 30 % du SMIC : « Le montant de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale ».

Enfin cette gratification sera due pour tous « stages organisés dans les administrations et les établissements publics de l'État ne présentant pas un caractère industriel et commercial ». Ces stages devront aussi faire « l'objet d'une convention conclue entre le stagiaire, l'établissement préparant un diplôme de l'enseignement supérieur et l'administration ou l'établissement d'accueil ».