Journal officiel : Loi des finances rectificatives 2012 publiées

Clément Solym - 17.08.2012

Edition - Justice - loi de finances rectificative - journal officiel - publication


C'est la fin du parcours pour la loi de finances rectificative 2012, qui vient d'être publiée au journal officiel, ce 17 août. Les différents allers et retours entre les deux chambres auront abouti le 1er août dernier avec l'adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi. Et toute l'édition avait poussé un grand soupir.

 

 

 

En effet, la loi prévoit le retour de la TVA réduite pour le livre à 5,5, contre les 7 % mis en place par le plan de rigueur Fillon II. Ce nouveau taux sera appliqué à compter du 1er janvier 2013. Les livres étaient soumis au taux réduit à 7 % depuis le 1er avril 2012,  et depuis le 1er janvier 2012 pour les supports numériques. Le gouvernement fait donc volte-face, estimant qu'il convient de soutenir en lui épargnant tout rigorisme dans un contexte où de nombreuses réformes sont à prévoir. 

 

Reste à savoir si à compter du 1er janvier 2013, les éditeurs répercuteront la baisse de la TVA, en diminuant le prix de vente des livres de 1,5 point - alors que certaines maisons ne s'étaient pas privé de faire grimper le prix de vente. Sauf que nombre d'entre elles avaient confondu hausse de 1,5 % de TVA et augmentation de 1,5 €, quand ce n'était plus encore.

 

Pour mémoire, dans le cadre de ce projet de loi, la TVA sur le livre numérique sera elle aussi réévaluée pour une mise à jour au 1er janvier. On se tapera tout de même sur les cuisses en se souvenant de l'intervention de Jacques Leggendre, fin juillet, au Sénat, prenant la parole sur la question.

 

« L'an dernier, nous avons eu un débat quand il a semblé utile de faire passer ce taux minoré de 5,5 % à 7 % pour toute une série de produits, dont le livre. À l'époque, la commission de la culture, à l'unanimité, avait souligné les difficultés liées à ce relèvement du taux de TVA, parce que les libraires risquaient, sur ce point, d'être victimes de la bonne idée que nous avions soutenue auparavant, à savoir le prix unique du livre. »

  

 

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