Journalisme et diffamation : quand la presse fait son travail

Nicolas Gary - 06.07.2020

Edition - Justice - journalisme diffamation enquête - liberté information presse - syndicat national édition


Suite à l’attaque portée sur les réseaux sociaux par le Syndicat national de l’édition, la question de la diffamation revient. ActuaLitté, avec l’appui de plusieurs juristes et avocats, propose ici un point d’étape global. Qu’est-ce que diffamer ? D’où viens-tu, diffamation ? Et quels sont les critères évalués ? De quoi rappeler quelques principes fondamentaux aux apprentis sorciers.


 

Historiquement, l’Édit de Saint-Germain-en-Laye de 1561 établit la première protection contre l’honneur des personnes en France. Dix ans plus tard, le 16 avril, fut interdite la publication de tout libellé, livre ou placard diffamatoires. La loi du 17 mai 1819, au sortir de la Révolution et de l’Empire, structura les bases des délits de diffamation et d’injure — prolongées dans la loi du 29 juillet 1881 (art. 29). 

Cette dernière expose ce qui suit : 
 

Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.



Délit pénal, la diffamation s’accompagne de 12.000 € d’amende. Pour autant, la France est aussi signataire de la Convention européenne des Droits de l’Homme (4 novembre 1950). À son article 10, la CEDH — qui a primauté sur la loi — assure la liberté d’expression et d’opinion. En somme, la diffamation devient une exception à la liberté d’expression, dont elle sanctionnerait les dérives. Et ce, même si la liberté d’expression prime. 
 
Pour l’évaluer, cinq points sont cruciaux, et doivent être réunis. 
 

Fait de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération


Il s’agit du principe même de l’infraction, qui régit le régime juridique de la diffamation. Pour autant, honneur et considération n’ont pas les mêmes appréciations : le juge doit envisager sa réalité, sans tenir compte du préjudice subi par la victime.

De même, il y aurait atteinte à l’honneur suivant qu’on impute à une personne différents points : la commission d’une infraction, un acte contraire à la morale, un acte contraire à la probité ou aux bonnes mœurs. 
 

Allégation ou imputation d’un fait déterminé


Il ne suffit en effet pas d’un point d’interrogation ni d’un conditionnel pour éviter la diffamation. La déformation, les formes interrogative, négative ou conditionnelle, dubitative, la formulation de rumeurs, l’hypothèse ou le soupçon, l’insinuation ou l’allusion sont des modes de diffamation. 

Il en va de même avec la reproduction des propos incriminés.
 

Mise en cause d’une personne déterminée

 
Il faut, bien entendu, que l’on puisse cibler directement la victime de la diffamation — qu’elle soit clairement identifiable. Un individu qui s’estime mis en cause, mais qui n’a qu’une vague ressemblance avec le sujet d’une critique humoristique n’est pas recevable à intenter une action en diffamation. 

L’action est en effet jugée irrecevable si les indications fournies sont insuffisantes pour que l’on procède à l’identification. Or, les juges estiment aussi que même si des initiés pensent avoir démasqué une victime potentielle, la désignation n’est pas nécessairement démontrée.
 

La mauvaise foi 


La presse comme l’édition sont des lieux privilégiés pour les attaques en diffamation. En effet, toute diffamation implique l’intention de diffamer, assurerait M. de La Palice. Comprendre : impossible de dire du mal d’un tiers sans avoir conscience qu’on le fait. Bien que la jurisprudence a introduit des faits justificatifs.

On ne peut en effet que présumer de la diffamation : le prévenu peut ainsi démontrer sa bonne foi, et prouver alors que ses propos sont fondés. Le juge appréciera alors des critères d’objectivité, de prudence, d’absence d’animosité personnelle et de légitimité du but poursuivi.

Enfin vient l’exception de vérité : toute plainte sera ainsi dégagée, si l’accusé parvient à prouver la vérité de ses accusations. 
 

La publicité 


Retour sur l’article 29 de la loi de 1881 : la publication directe, ou la reproduction de propos représentent des moyens de publicité. A fortiori un article de presse, ou un ouvrage. Cette notion de publicité aura un impact sur le régime applicable à l’infraction : on oscillera entre 38 € et 12.000 € en fonction de la période.

Reprenons donc, en résumé : la liberté d’expression prévaut, et la diffamation n’est qu’un mécanisme visant à titre exceptionnel à sanctionner les dérives de la liberté d’expression. Pour caractériser la diffamation, il faut le cumul de ces cinq critères. Si l’un d’eux manque, l’infraction n’est pas qualifiée juridiquement.

Dans l'hypothèse où les cinq sont facilement identifiables et reconnus, alors les problèmes peuvent commencer.


photo : cocoparisienne, CC 0 - Ceci est (ou n'est pas ?) un sac poubelle


Commentaires
Bonjour Nicolas Gary, comment allez-vous en ce lundi ? Et cesserez-vous de tourner autour du pot... En taxant AL de comportement illégal, le SNE a-t-il selon vous diffamé AL oui ou zut ? smile
Un lundi exaltant, cher Arthur, et je me réjouis de vous retrouver de si bonne heure dans nos colonnes. J'espère que vous allez bien !

Pour répondre à votre question, il faudrait être juge, or mon média est partie, et vous connaissez l'adage : on ne saurait être juge et partie.

D'ailleurs, les mots sont importants : "procédé illégal" et non comportement. Cela a plus de poids encore grin

Au plaisir !
Ben non, pour répondre à ma question, il suffit d'avoir un avis... qu'éventuellement le juge partagera ou pas...
Ah, certes oui, il suffit d'un avis.

Nous verrons demain s'il se tient suffisamment bien.

Reparlons-en alors.
Intéressant comme article mais qu'est-ce les textes de loi sont difficiles à comprendre pour les personnes lambdas comme nous.

Il n'y a pas un moyen de rendre les textes plus lisibles. Je ne dis pas que c'est le cas mais des fois je me demande si ce n'est pas fait exprès de les rendre illisibles. ^^

Il faut s'accrocher et avoir une bonne concentration pour les lire et perso, je m'en sors avec un mal de crâne. --'
Merci pour la précision des termes !
Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.