Jugement Google : le SNE écrit au tribunal de New York

Clément Solym - 03.09.2009

Edition - Justice - jugement - Google - SNE


L'Allemagne, par le biais de sa ministre de la Justice, a récemment fait valoir sa position concernant l'accord Google Books qui doit être validé (ou non) par le tribunal de New York, le 7 octobre prochain, dans une lettre ouvertement positionnée contre le moteur. Brigitte Zypries y exprime sa désapprobation face à l'accord que Google tente de passer avec les éditeurs et auteurs américains.

De son côté, le Syndicat national de l'édition en France vient également de sortir sa plus belle plume. Le SNE qui « regroupe 530 maisons d’édition représentant plus de 80 % du marché français a décidé d’exprimer dans un courrier adressé au juge américain sa ferme opposition à ce projet.

En effet, ce projet d’accord n’est pas conforme au droit de la propriété littéraire et artistique, ni à la Convention de Berne. Discriminant à l’encontre des éditeurs et des auteurs non américains, il ne propose pas les bases d’un partenariat équitable et équilibré
».

On apprend également dans un communiqué que le gouvernement français a également décidé « de manifester auprès du juge américain son opposition à ce projet d'accord ». Pour rappel, le règlement de l'accord entre éditeurs et auteurs avec Google Books a pris la forme d'une class action. Ainsi, « il s’appliquera, s’il est validé, à l’ensemble des auteurs et des éditeurs, y compris les auteurs et éditeurs non américains », précise le SNE.

Le Syndicat précise une fois de plus qu'il reste « fermement décidé à poursuivre le procès initié contre Google en 2006 par les éditeurs français, dont l’audience est prévue le 24 septembre ».

Mise à jour :

Nous apprenons également que la date du règlement Google a été repoussée au 8 septembre.