Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique est une instance consultative chargée de conseiller le ministère de la Culture dans ses choix politiques relatifs au droit d'auteur. Auteurs, distributeurs et producteurs y sont représentés, Syndicat national de l'édition en tête. Le responsable juridique du SNE, Julien Chouraqui, y siège désormais en qualité de membre suppléant, pour remplacer son collègue Laurent Guiraud-Le Maresquier.
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
L'arrêté du 12 avril 2017, publié au Journal officiel du 20 avril 2017, officialise l'entrée de Julien Chouraqui au CSPLA. Rappelons que ce dernier est présidé par Pierre-François Racine et Anne-Élisabeth Credeville, vice-présidente.
Par arrêté de la ministre de la Culture et de la Communication en date du 12 avril 2017, l'arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre des représentants professionnels
g) En tant que représentant des éditeurs de livres :
M. Chouraqui (Julien) est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Guiraud-Le Maresquier (Laurent).
Les membres titulaires représentant les éditeurs de livres sont Isabelle Ramond-Bailly et Yorric Kermarrec, tous deux du SNE, unique organisation pour représenter les éditeurs de livres.
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