L'Europe veut-elle noyer l'optimisation fiscale dans le droit d'auteur ?

Nicolas Gary - 26.01.2015

Edition - Justice - droit auteur - Europe Commission - Juncker Luxembourg


Fin janvier 2015, la Commission européenne organisait une consultation portant sur le droit d'auteur. La dernière étape en date de ce mouvement a été incarnée par le rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti pirate. Particulièrement intelligente, cette liste de préconisations tente, de fait, « d'orchestrer un véritable bouleversement du droit d'auteur », estime-t-on dans l'édition.

 

 

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thierry ehrmann, CC BY SA 2.0 

 

 

ActuaLitté avait qualifié le rapport« d'excellent », considérant que les propositions formulées avaient quelque chose de très mesuré, voire, étaient loin de ce que l'on pouvait attendre. Mais à mieux y regarder, et avant de faire paraître une analyse juridique concrète du fameux rapport, certains points interpellent. 

 

En marge des vœux du Centre national du livre, un éditeur nous précise : « Le rapport est extrêmement intelligent, mais il apporte une série de touches modifiant en profondeur le droit d'auteur. Prenons simplement les exceptions à des fins de recherches et d'éducation : ouvrir ces choses à n'importe quel type d'activités éducatives, revient à élargir les exceptions, jusqu'à ce qu'elles deviennent la règle. » 

 

Autrement dit, l'eurodéputée « est en train d'orchestrer, avec une grande subtilité, un véritable bouleversement du droit d'auteur, sans avoir l'air d'y toucher ». Excellent, donc, mais d'une excellence à laquelle il faudrait apporter une vigilance extrême, sous peine de voir apparaître des changements que l'industrie du livre ne souhaite en tout cas pas du tout. « Heureusement, le texte sera amendé... », soupire-t-on. 

 

Sauf qu'une fois de plus, la question du droit d'auteur « sert d'épouvantail, brandi par la Commission alors que les vrais problèmes sont ailleurs ». Si la modification du droit d'auteur est devenue l'une des priorités de la Commission, « en quoi est-ce une priorité plus grande que l'optimisation fiscale ? » Julia Reda considère que « les règles contemporaines du droit d'auteur n'accordent pas assez de droits aux usagers », et l'on pourrait la suivre sur certains points. 

 

« C'est subtil, et dangereux », relativise-t-on. Faisons le compte ensemble. L'industrie culturelle, ce sont 535,9 milliards € de chiffre d'affaires, selon une étude de EY à l'initiative du GESAC. En comparaison, le Parlement européen assurait dans une étude de début 2013 que l'optimisation fiscale représentait 1000 milliards d'euros de pertes, soit 20 % du PIB de l'Union, partie dans cette économie underground.

 

 

 

 

L'Europe aurait alors une véritable responsabilité, et, parmi ses États membres, des cas d'école comme le Luxembourg ressortent tout particulièrement. « On peut entendre Günther Oettinger, le commissaire au numérique, crier que le droit d'auteur est à modifier, parce que cela permettrait de libérer la créativité. À un détail près : quelle créativité libère-t-on, quand on permet aux multinationales de réaliser des centaines de milliards d'euros d'optimisation fiscale ? »

 

Pour poser la question différemment, le consommateur a peut-être l'impression de réaliser de puissantes économies, mais, en se rendant sur les sites de vente des géants américains, il ne fait que profiter, directement, des stratégies fiscales. « Il est difficile, que l'on soit auteur ou éditeur, de comprendre comment le droit d'auteur peut restreindre quoi que ce soit, quand les États perdent autant d'argent à cause d'habiles stratégies économiques. »

 

Bien entendu, l'actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, sera difficilement sensible à ces arguments. Alors que la Commission entend faire preuve de transparence, quant aux accords passés entre les pays et les sociétés, Juncker fut le Premier ministre du Luxembourg, l'un des plus mauvais élèves en matière de fiscalité. 

 

« L'idée de moderniser le droit d'auteur n'est pas inquiétante en soimais les déclarations de Juncker le sont. Il semble, avant même qu'on ait commencé la discussion, avoir pris le parti des gens, à savoir quelques bibliothécaires, des acteurs du numérique, des pirates, qui prétendent que le droit d'auteur est un frein au développement des œuvres », rappelait Vincent Monadé, président du CNL. Or, quand la Commission met ouvertement en cause les partenariats entre le Grand Duché et Amazon, on comprend bien que ce dernier ne soit pas aux avant-postes.

 

Les Pays-Bas, l'Irlande, ou Chypre sont autant d'autres garnements qui permettent des optimisations profitables aux multinationales américaines. « Or, aux dernières nouvelles, ce seraient 2000 milliards d'euros qui échapperaient au fisc. Deux députés l'ont rappelé en novembre, voilà deux ans [2013, NdR, voir dans Le Monde]. Selon vous, qu'est-ce qu'un tel budget pourrait représenter, pour financer la création ? »