Justice : sous-titrer une oeuvre sous droit relève-t-il de la liberté d'expression ?

Clément Solym - 03.02.2016

Edition - Justice - Sous-titres films - cinéma animes - fansubbers traduction


Les fansubbers sont la plaie des industries culturelles : adeptes du sous-titrage frénétique, ces équipes s’emparent des contenus en langue étrangère, pour les traduire et permettre aux internautes de disposer de versions originales sous-titrées, ou VOST. Combattues, ces équipes viennent de se rebiffer : regroupées, plusieurs d’entre elles attaquent le groupe antipiratage néerlandais, BREIN.

 

Subtitles

Banalities, CC BY 2.0

 

 

Le tribunal des Pays-Bas aura fort à faire : les fansubbers demandent en effet que leurs activités soient jugées à l’aune de la liberté d’expression. Et que la cour définisse si la BREIN est bien autorisée à sévir contre leur travail. Le Fansubber est avant tout un accro, qui choisit de traduire pour le bienfait de la communauté. Ils opèrent la traduction pour les internautes empressés, mais également à des publics empêchés : les sourds peuvent ainsi profiter de ces œuvres.

 

Évidemment, des millions d’internautes se ruent sur les œuvres traduites, et voilà encore quelques années, les maisons d’édition proposant des animes s’arrachaient les cheveux. Les sous-titres produits maison sont parfois un peu brouillons, ou commettent quelques impairs orthographiques, mais, après tout, c’est le prix de cette gratuité.

 

Dans ce contexte, la Stichting Laat Ondertitels Vrij, ou Fondation de Sous-Titres Gratuits, vient de réunir plusieurs groupes de fansubbers, et a levé 14.845 € de fonds pour lancer une procédure contre la BREIN. Et le procès est imminent. Mais pour porter l’action, un montant total de 30.000 € est nécessaire.

 

La BREIN représente la plupart du temps les acteurs locaux, mais également les studios hollywoodiens – ou encore ceux de l’édition, comme c’est le cas actuellement dans un procès contre Google Play, aux Pays-Bas. L’avocate du groupe, Me Camiel Beijer, assure que « la question principale est de savoir si la création et l’édition de sous-titres pour les films est un acte réservé uniquement à l’auteur de l’œuvre cinématographique en question ».

 

Sollicité par TorrentFreak, l’avocat ajoute que le second point de l’action portera sur le comportement du BREIN et ses attaques contre les personnes qui produisent ou reproduisent des sous-titres.

 

Sous-titrer le domaine public est autorisé, malgré tout

 

La convocation partira la semaine prochaine, et le groupe SLOV estime que son action est essentielle pour l’avenir du fansubbing aux Pays-Bas. Bien entendu, le collectif compte fermement sur le soutien de la cour dans cette affaire, et espère bien que la liberté d’expression plaide en leur faveur.

 

Par le passé, souligne le site, fansubbers et BREIN se sont déjà retrouvés autour d’une table, loin des avocats, pour tenter de trouver un compromis. Le groupe antipiratage maintient que cette distribution de sous-titres à grande échelle ne saurait se faire sans occasionner des dommages importants aux industries culturelles. Et donc, ne devrait pas être autorisée.

 

« La création et la diffusion de sous-titres nécessitent l’autorisation du titulaire de droits d’auteur », confirme le directeur du BREIN, TIM Kuik. Cependant, quelques exceptions seraient admises : quand, par exemple, le film est entré dans le domaine public. Sauf, note le BREIN, que la plupart des sous-titres proposés sont liés à des œuvres sous droit. 

 

« Le BREIN ne peut permettre que des sous-titres qui enfreignent le droit d’auteur soient distribués, quand ils nuisent à ses membres, auteurs, et ayants droit, ainsi que tous les autres, dont les revenus, dépendent de la distribution légale de films et de séries TV », conclut Tim Kuik.