Justice : une auteure dépossédée de son livre par "manque d'originalité"

Cécile Mazin - 02.07.2013

Edition - Justice - justice - droit moral - propriété intellectuelle


« Par une décision qui fera date dans l'histoire de la justice française, un juge a fait tomber arbitrairement une œuvre dans le domaine public du vivant de son auteur, allant jusqu'à lui retirer le droit moral qui est pourtant imprescriptible ». La charge est forte et pourtant Corinne Morel ne veut pas en faire un cas personnel : il s'agit simplement d'alerter sur un cas particulièrement étonnant.

 

 

 

 

Lancé le 27 juin, son manifeste pour la défense du droit d'auteur et de l'état de droit veut faire réfléchir en « ouvrant un débat public », nous explique-t-elle par téléphone. À l'origine de cette colère d'auteur lésé, la décision de justice rendue le 13 juin 2013 par le tribunal de grande instance de Paris qui lui vaut de s'affranchir de 20.000 € de frais de justice, mais surtout qui la prive de la paternité de ses œuvres.

 

Bien qu'auteure de textes chargés sur internet sans son consentement et en libre accès, la plaignante a été déboutée. « Des milliers de phrases ont été reproduites à l'identique sans mon nom », explique-t-elle. Comble du sort, l'un des titres avait bénéficié, pendant un temps, d'une édition, et par donc d'une preuve matérielle des droits de propriété de l'auteur. Contactée par Actualitté, Valérie Barthez du service juridique de la Société des Gens de Lettres (SGDL) a qualifié la situation d'« extrêmement alarmante ».

 

« Arbitraire d'un seul juge »

 

Auteure de livres sur le tarot et diplômée de psychologie, Corinne Morel est en litige depuis 2009 avec des éditeurs et hébergeurs internet pour contrefaçon de cinq de ses livres et diffusion illicite de créations originales en libre accès. Déboutée de ses accusations, l'auteure estime que son œuvre est tombée de son vivant dans le domaine public sur « une décision arbitraire d'un seul juge souverain ».

 

Dans les faits, la spécialiste du tarot constate la reproduction de plusieurs livres qui n'a pas été condamnée, aujourd'hui les sites sont fermés. Pire encore, la copie à l'identique d'un tome sur la description des Arcanes majeurs du Tarot n'a pas été retenu au motif que le contenu, quelque 300 pages, ne comportaient aucune démarche originale, ou du moins, la plaignante n'a pas pu prouver l'originalité de son approche. Parce que les descriptions des différentes lames du tarot sont communes à de nombreux ouvrages, Mme Morel s'est vue déboutée de ses accusations point par point.

 

Dans le rendu du TGI de Paris on peut lire en 9e page : 

« Le fait pour Madame Morel de soutenir que la forme de son livre « Les arcanes majeurs » aurait été différente s'il avait été rédigé par un autre auteur ne saurait en soi, sans spécifier ce qui constitue l'originalité de cet ouvrage, justifier le bénéfice de la protection au titre du droit d'auteur ».

 

Et le paragraphe suivant : 

 

« En l'occurence, il ne ressort pas des éléments produits par Madame Morel qu'elle a justifié de l'orginalité de son livre ».

 

 

Conclusion : 

 

« Même si Madame Morel indique qu'elle présente les arcanes majeurs en les traitant sous différents angles, les œuvres envisagées [deux livres à l'intention jugée similaire] précédemment ont également distingué dans leur présentation les différents aspects, détails et significations des arcanes ».

 

Cela au motif qu'une analyse partagée a pu donner de mêmes résultats, et sans jamais poser l'originalité du travail rédactionnel. Au téléphone, la dame rappelle également qu'un des deux textes portait sur un autre format de tarot, cabalistique celui-là, l'assurant un peu plus de la mauvaise foi de la défense. De quoi ôter de toute propriété intellectuelle les auteurs de manuels d'Histoire reprenant des dates similaires.

 

Une situation, pour elle qui équivaut à « une négation du droit de paternité et du droit moral » à peine implicite. Dans son manifeste et lors de l'entretien, elle cite les exemples de polars qu'il faudrait faire tomber dans le domaine public « au prétexte qu'il y a toujours dans ces histoires un mort, une enquête, un détective ». Et pousse la logique absurde de la décision à en faire de même pour « les ouvrages qui traitent de philosophie, de personnages illustres ou de médecine, pour ne s'attacher qu'à quelques exemples de sujets ayant produit une littérature abondante ».

 

Encouragée à saisir la Cour constitutionnelle pour atteinte à un droit fondamental, la plaignante confie à plusieurs reprises ne plus avoir confiance en la justice et payer là ses textes critiques sur la justice. Auteur du site Aunomdupeuple.com et d'une Marche des pourquoi en référence à Claude Gueux, Corinne Morel pourrait obtenir le relais des auteurs qu'elle espère. La SGDL a prévu la réunion d'une commission le 4 juillet, et pourrait bien donner des suites à l'affaire.