L'aberration des verrous sur les ebooks : preuve par l'exemple

Clément Solym - 18.11.2010

Edition - Justice - supprimer - drm - ebook


Du temps de la funestissime loi DADVSI, le fait de publier une méthode expliquant comment contourner un verrou numérique, apposé sur une oeuvre, quelle qu'elle soit, pouvait être passible de 300.000 € d'amende maximum. Et trois ans de prison. Tout de même.

Et justement, comme le note l'April, étant donné que les mesures techniques de protection sont inévitablement inefficaces, « le législateur a interdit toute tentative de contournement des DRM, y compris pour des usages légitimes ». C'est ainsi que le Digital Millenium Act aux USA sanctionne lourdement de genre de pratique, et la DADVSI n'en est que la francisation.


Or, depuis quelques jours, un tutoriel présente une déconcertante et simplissime façon de supprimer les verrous d'un ebook. Son rédacteur ne cache pas du tout ses intentions et avance à visage découvert : « Supprimons ces saloperies de DRM de notre livre numérique acheté légalement ». C'est net.

Et il est consternant de voir une fois de plus, avec quelles facilité et aisance la suppression des verrous peut-être réalisée. La procédure est simplissime, et ne nécessite pas vraiment d'avoir passé de pointus diplômes en ingénierie informatique.

Aujourd'hui, si l'incitation au contournement de DRM est interdite conformément au code de la propriété intellectuelle (article L335-4), « le fait de les contourner ne l'est pas, du moment que ce contournement est un moyen utilisé à des fins “légitimes” (interopérabilité notamment) et non une fin en soi », nous confirme l'April.

Mais cela n'enlève en rien la problématique de ces MTP et de l'appui juridique dont elles disposent. Ces dernières « étant peu fiables, le droit interdit le contournement des mesures dédiées à la protection. En d’autres termes, le raisonnement implique qu’il faut une protection juridique de l’imparfaite protection technique », précise en effet l'April.

Pour l'auteur du how to, le pouvoir doit rester dans les mains du créateur. « Quoiqu'il en soit, c'est à l'auteur et à lui seul de décider d'une éventuelle mise à disposition gratuite de ses textes, et pas à nous. Il y a trop d'auteurs au Bélial' qui refusent la publication de leurs livres en numérique par peur du piratage (sans réaliser, d'ailleurs, que c'est précisément l'absence de version numérique commercialisée qui encourage le piratage). N'encourageons pas cette paranoïa. »